indemnité forfaitaire
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Sentences with the word indemnité forfaitaire
Elle comprend une indemnité forfaitaire et un supplément conditionné aux revenus perçus.Revue Française des Affaires sociales, 2003, Laurent Caussat, Michèle Lelièvre (Cairn.info)
Le président perçoit en outre une indemnité forfaitaire pour frais exposés s'élevant à 1 132,10 euros par mois (avant indexation).Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
L'indemnité forfaitaire demandée, payable à compter du premier jour de retard de paiement, est un moyen concret d'éviter tout cela.Europarl
Conjointement avec d'autres membres de cette assemblée, nous avons proposé des amendements destinés à remplacer les indemnités forfaitaires par un remboursement des frais réels.Europarl
La présence de nuit est rémunérée par une indemnité forfaitaire fixée de gré à gré.Gérontologie et société, 2006, Manuella Pinto (Cairn.info)
Il existe aussi une sanction civile du travail dissimulé, correspondant à une indemnité forfaitaire de six mois de salaire.Capital, 09/09/2016, « Employer un salarié à domicile au noir, plus risqué que… »
En cas de présence de nuit, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire fixée d'un commun accord.Capital, 22/02/2021, « Aide ménagère : conditions pour en bénéficier et rémunération »
La maire-adjointe aux ressources humaines a donc proposé que l'indemnité forfaitaire complémentaire soit réévaluée, face une charge de travail plus importante.Ouest-France, Laurent NEVEU, 26/05/2021
Quelques décisions ont été actées : l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et l'indemnité forfaitaire pour élection.Ouest-France, 30/07/2021
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents accomplissant des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale augmente.Ouest-France, 07/07/2019
A cette indemnité s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais exposés liés à l'exercice du mandat parlementaire, exonérée d'impôt.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Yves Delvaux (Cairn.info)
La convocation ouvre droit à un bon de transport aller-retour ou à une indemnité forfaitaire de déplacement.Capital, 05/01/2021, « Journée défense et citoyenneté : principe et déroulement »
En effet, il serait dommage qu'une omission de l'employeur rende imposable une indemnité forfaitaire pourtant exonérée d'impôt sur le revenu.Capital, 14/04/2021, « Déclaration de revenus et télétravail : comment déclarer vos revenus… »
Ainsi, l'employeur ayant dissimulé un salarié lui doit, en cas de rupture de la relation de travail, une indemnité forfaitaire de six mois de salaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Certains (28 %) privilégient le versement mensuel d'une indemnité forfaitaire.Capital, 24/01/2021, « Télétravail : la difficile prise en charge des frais par… »
Le décret de loi a permis d'augmenter, via une indemnité forfaitaire, les salaires des personnels de la santé.Ouest-France, 12/01/2021
Le conseil a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 120 € pour les cinq piégeurs de ragondins agréés de la commune.Ouest-France, 08/07/2020
Son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base de 38 heures hebdomadaires et une indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires jusqu'à 41,5 heures travaillées.Capital, 28/12/2020, « Heures supplémentaires : peut-on les justifier avec l'horloge de son… »
À ce traitement s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, non imposable et octroyée sans présentation de pièces justificatives.La rémunération des mandataires locaux, 2010, Jean Faniel (Cairn.info)
Le montant de l'amende n'a pas été précisé, mais, d'après nos recherches, l'indemnité forfaitaire s'élève à 178 € + 38 € de frais de dossier.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 29/01/2020
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