indivisions
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Pluriel de indivision ( nom féminin )
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Sentences with the word indivisions
Les combinaisons entre les différentes indivisions spéciales ne sont pas permises.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Les indivisions forcées ou perpétuelles, ensuite, concernent l'hypothèse où certaines choses sont affectées, à titre d'accessoires indispensables, à l'usage commun de deux ou plusieurs fonds appartenant à des propriétaires différents.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
L'ouvrage s'achève sur l'étude des indivisions, qui apparaissent comme une forme transitoire de propriété adaptée aux besoins des ménages.Annales de démographie historique, 2008 (Cairn.info)
Le fait d'être en fermage protège mais quand le propriétaire veut vendre ses terres et surtout avec les indivisions, on ne connaît pas le futur acquéreur.Pour, 2021, Alioune Badara Dabo (Cairn.info)
Comme le soulignait la doctrine classique, pour l'essentiel, les indivisions sont des états subis.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
En d'autres termes, le caractère familial de la quasi-totalité des indivisions donne de facto une assise solide à l'idée que les indivisaires forment un groupe particulier.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
A 80 %, la forêt privée appartient à des personnes physiques, des indivisions ou des copropriétés.Responsabilité et environnement, 2009, Michel de Galbert (Cairn.info)
Certaines indivisions se transmettent de génération en génération, comme si l'indivision etait perpétuelle.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Dans l'immense majorité des cas, les indivisions ont une origine successorale.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
En moyenne, la moitié des parcelles n'ont fait l'objet d'aucune publication pendant quarante-sept ans, ce qui laisse supposer une absence de régularisation des successions donc des indivisions.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
La vie des immeubles comme celles des familles propriétaires ou occupantes y dessinent des trajectoires ponctuées par les héritages, les achats, les ventes, les indivisions, les mises en copropriété.Le Mouvement Social, 2013 (Cairn.info)
Souvent les propriétaires ne se sont jamais manifestés, donnant naissance à des indivisions au fil des héritages.Paysans & société, 2019, Michel Bourdoncle (Cairn.info)
Elle a enfin évoqué la nécessité d'une réactivation des travaux de la chancellerie sur les successions et les indivisions.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
Ces derniers choisissaient d'acquérir soit une collection individuelle, soit de prendre des parts dans des indivisions.Commentaire, 2020, Benoît Forgeot (Cairn.info)
Les romanistes eux-mêmes finirent par suivre à leur tour le mouvement, d'où est née l'invention d'un droit romain archaïque des indivisions familiales.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Yan Thomas (Cairn.info)
On assiste à des indivisions qui traînent, dont quelques-unes pouvaient même être prolongées d'une génération à la suivante.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Bernard Derouet (Cairn.info)
D'abord, des indivisions entre personnes privées, l'administration et le juge administratif ont souvent à en connaître, évidemment en droit fiscal, mais également en dehors de cette matière.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Pour l'essentiel seulement, car certaines indivisions sont choisies, telles celles résultant de l'achat en commun d'un bien.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Exemple à suivre ou à éviter, le droit administratif institutionnalise certaines indivisions.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Nul doute, de nombreuses indivisions se préservent au-delà des années, des décennies, voire au-delà des siècles.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
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