indivisions
Formes
Pluriel de indivision ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot indivisions
Dans l'immense majorité des cas, les indivisions ont une origine successorale.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
D'abord, des indivisions entre personnes privées, l'administration et le juge administratif ont souvent à en connaître, évidemment en droit fiscal, mais également en dehors de cette matière.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Premier argument : le droit romain ne s'est, à aucun moment, opposé par principe aux indivisions forcées.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Elle a enfin évoqué la nécessité d'une réactivation des travaux de la chancellerie sur les successions et les indivisions.Droit et ville, 2014, Louis Orsini (Cairn.info)
C'est le cas pour les achats-ventes mais également pour les transmissions par héritage, et notamment pour les indivisions.Économie rurale, 2016, Emmanuelle Bouquet, Ward Anseeuw, Perrine Burnod (Cairn.info)
Nul doute, de nombreuses indivisions se préservent au-delà des années, des décennies, voire au-delà des siècles.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Les combinaisons entre les différentes indivisions spéciales ne sont pas permises.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Certaines indivisions se transmettent de génération en génération, comme si l'indivision etait perpétuelle.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Le droit romain ne proscrivait les indivisions forcées que si elles étaient imposées sans limite de durée.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
En d'autres termes, le caractère familial de la quasi-totalité des indivisions donne de facto une assise solide à l'idée que les indivisaires forment un groupe particulier.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
A 80 %, la forêt privée appartient à des personnes physiques, des indivisions ou des copropriétés.Responsabilité et environnement, 2009, Michel de Galbert (Cairn.info)
C'est précisément parce que les indivisions ont toujours été pensées comme potentiellement durables, qu'étaient donc prohibées les indivisions forcées sans limite de temps.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Pour l'essentiel seulement, car certaines indivisions sont choisies, telles celles résultant de l'achat en commun d'un bien.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
C'est parce qu'il est de la nature même de l'indivision d'être temporaire que sont prohibées par cet article les indivisions perpétuelles.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Le sort des indivisions était alors lié à celui des conventions suspensives du partage, dont la validité était assez facilement admise, intra certum tempus.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
L'ouvrage s'achève sur l'étude des indivisions, qui apparaissent comme une forme transitoire de propriété adaptée aux besoins des ménages.Annales de démographie historique, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Souvent les propriétaires ne se sont jamais manifestés, donnant naissance à des indivisions au fil des héritages.Paysans & société, 2019, Michel Bourdoncle (Cairn.info)
Exemple à suivre ou à éviter, le droit administratif institutionnalise certaines indivisions.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Mais le droit romain n'a jamais interdit les indivisions forcées pour une durée déterminée.Revue de la recherche juridique, 2021, Sofian Goudjil (Cairn.info)
Comme le soulignait la doctrine classique, pour l'essentiel, les indivisions sont des états subis.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
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