indus
Forms
Masculin pluriel de indu ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word indus
Le locataire qui a payé des frais d'émission et/ou d'expédition de la quittance de loyer, est fondé à demander le remboursement de ces paiements indus.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Certes, le procédé a pu être utilisé pour offrir des avantages fiscaux indus.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
Quatre concerts déjà cette année, dans ce lieu à la déco un peu indus, où familles, copains ou collègues de boulot font bon ménage.Philippe ECALLE
Enfin, une réflexion a été engagée sur la révision des régimes fiscaux existants pour remettre en cause ceux qui offriraient des avantages indus ou dommageables.L'Économie Politique, 2011, Pascal Saint-Amans, Christian Chavagneux (Cairn.info)
Afin de limiter les indus, les règles d'indemnisation des créateurs d'entreprise cumulant un revenu d'activité et une allocation chômage seront revues au 1er janvier 2018.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
La question des rappels de prestations est largement aussi importante que celle des indus, notamment lorsqu'elle touche des bénéficiaires de minima sociaux.Informations sociales, 2005, Daniel Buchet (Cairn.info)
À l'évidence, si les voyageurs professionnels subissent des retards indus, cela entraîne des coûts.Europarl
Combien de personnes sont concernées par ces rattrapages indus ?Capital, 08/08/2017, « Electricité, gaz : des factures de rattrapage envoyées en toute… »
Et son équipe assure que les choses avancent et que les privilèges indus seront bel et bien enterrés.Capital, 11/04/2019, « Réforme des retraites : les régimes spéciaux vont sauver leur… »
Les contrôles ne visent pas uniquement à détecter les indus mais aussi à garantir l'exactitude des droits.Informations sociales, 2013, Daniel Buchet (Cairn.info)
L'art contemporain s'efforce d'en provoquer, d'en susciter, d'en fabriquer artificiellement, par exemple en s'imposant dans des lieux indus.Ligeia, 2016, Yak Rivais (Cairn.info)
À fin décembre, le total des indus versés s'élevait à 686 millions d'euros selon le ministère, dont 80 millions n'avaient pas encore été recouvrés.Philippe CHAPLEAU
Quels sont les recours et les conséquences de cette décision pour les personnes victimes de prélèvements indus ?Samuel AUFFRAY
Un look indus, marié avec la chaleur du bois.Patrick GUYOMARD
Et de récupérer les indus, qui s'élèvent à 3,8 millions d'euros pour 2015 et 2016.Florence LAMBERT
Cela permettra de calculer le juste droit et d'ainsi éviter la fraude, les indus ou les rappels.Aline GÉRARD
L'administration émit à son encontre seize titres de perception pour recouvrer les montants indus.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
En effet, nous considérons que la stabilité des taux de change réels est, certes, nécessaire pour éviter les gains de compétitivité indus.Europarl
Sans compter que, dans certains cas, ces indus ne sont pas justifiés.Capital, 15/03/2013, « Pas de nouvelles mesures d'urgence pour les chômeurs »
Le domaine le plus important est celui des fonds structurels, qui demeure marqué par un volume considérable de remboursements indus, s'élevant à 12 %.Europarl
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