indus
Formes
Masculin pluriel de indu ( adjectif et nom masculin )
Exemples
Phrases avec le mot indus
Les enquêteurs soupçonnaient à l'époque des extorsions au préjudice du club, sous la forme de versements indus de commissions au profit de membres du milieu à l'occasion de transferts importants.Ouest-France, 16/12/2015
Le domaine le plus important est celui des fonds structurels, qui demeure marqué par un volume considérable de remboursements indus, s'élevant à 12 %.Europarl
Afin de limiter les indus, les règles d'indemnisation des créateurs d'entreprise cumulant un revenu d'activité et une allocation chômage seront revues au 1er janvier 2018.Capital, 23/06/2017, « Assurance chômage : ferez-vous partie des perdants ou des gagnants… »
En effet, nous considérons que la stabilité des taux de change réels est, certes, nécessaire pour éviter les gains de compétitivité indus.Europarl
À fin décembre, le total des indus versés s'élevait à 686 millions d'euros selon le ministère, dont 80 millions n'avaient pas encore été recouvrés.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 06/02/2021
Sans compter que, dans certains cas, ces indus ne sont pas justifiés.Capital, 15/03/2013, « Pas de nouvelles mesures d'urgence pour les chômeurs »
Ce comportement déloyal consistant en l'exploitation éhontée de la situation de vulnérabilité d'une partie pour obtenir des avantages indus est difficile à appréhender en droit.Gérontologie et société, 2009, CLÉMENCE LACOUR (Cairn.info)
L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017.Ouest-France, 12/05/2021
Les versements indus atteignent 228 000 €, auxquels son fils a eu accès en gérant les comptes.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 24/11/2020
À l'évidence, si les voyageurs professionnels subissent des retards indus, cela entraîne des coûts.Europarl
Le locataire qui a payé des frais d'émission et/ou d'expédition de la quittance de loyer, est fondé à demander le remboursement de ces paiements indus.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
L'administration émit à son encontre seize titres de perception pour recouvrer les montants indus.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)
L'art contemporain s'efforce d'en provoquer, d'en susciter, d'en fabriquer artificiellement, par exemple en s'imposant dans des lieux indus.Ligeia, 2016, Yak Rivais (Cairn.info)
La singularité de chaque individu se trouve éludée au profit d'une identité collective, bâtie parfois à partir de l'attribution de traits indus et souvent caricaturaux.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2021, Godefroy Lansade (Cairn.info)
La question des rappels de prestations est largement aussi importante que celle des indus, notamment lorsqu'elle touche des bénéficiaires de minima sociaux.Informations sociales, 2005, Daniel Buchet (Cairn.info)
Combien de personnes sont concernées par ces rattrapages indus ?Capital, 08/08/2017, « Electricité, gaz : des factures de rattrapage envoyées en toute… »
Et son équipe assure que les choses avancent et que les privilèges indus seront bel et bien enterrés.Capital, 11/04/2019, « Réforme des retraites : les régimes spéciaux vont sauver leur… »
Elle considère, en effet, qu'en l'absence d'une décision explicite de l'ordonnateur, les paiements étaient indus.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Lorsque la présidente énumère tous les paiements privés indus (restaurants, loyer, location de véhicules, fleuristes, hôtels, garde-meubles, travaux), l'homme semble tomber des nues.Ouest-France, 23/09/2021
Certes, le procédé a pu être utilisé pour offrir des avantages fiscaux indus.Gestion et finances publiques, 2021, Jocelyn Pierre (Cairn.info)
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