inéligibilités

Parmi les amendements adoptés, figurent plusieurs amendements relatifs aux inéligibilités, lesquels sont, par définition, applicables aussi bien aux sénateurs qu'aux députés.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Didier Maus (Cairn.info)

Une application intéressante du principe d'interprétation stricte des inéligibilités, appréciées aujourd'hui au jour de l'élection concerne les obligations de service national ou, plus exactement de service militaire actif.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Bernard Maligner (Cairn.info)

Ce groupe était décimé en 1945 par les inéligibilités mais les quatre rescapés ne poursuivirent pas plus une carrière électorale.Parlement[s], 2011, Jean-Paul Thomas (Cairn.info)

La question de l'éligibilité est réduite, du point de vue juridique, aux cas des incompatibilités et des inéligibilités souvent présentées dans les manuels sous forme de tableaux synthétiques.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Stéphane Schott (Cairn.info)

Certaines dispositions relatives au statut (incompatibilités et inéligibilités) pouvaient à l'extrême rigueur le justifier.Revue française d'administration publique, 2011, André Legrand (Cairn.info)

L'ensemble des règles relatives aux inéligibilités n'a donc guère fait débat.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Toutefois, il convient de concilier le principe des inéligibilités avec celui de la liberté de candidater.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

De même, il a souhaité une modification de la liste des inéligibilités et une réglementation des inscriptions figurant sur les bulletins de vote.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Il appartient au juge de l'élection de tenir compte, dans le prononcé des inéligibilités, des circonstances de chaque espèce.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)

À l'inverse, les dispositions relatives aux inéligibilités ont fait l'objet d'un large consensus.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)