inéligibilités

À l'inverse, les dispositions relatives aux inéligibilités ont fait l'objet d'un large consensus.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

La question de l'éligibilité est réduite, du point de vue juridique, aux cas des incompatibilités et des inéligibilités souvent présentées dans les manuels sous forme de tableaux synthétiques.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Stéphane Schott (Cairn.info)

L'ensemble des règles relatives aux inéligibilités n'a donc guère fait débat.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Une application intéressante du principe d'interprétation stricte des inéligibilités, appréciées aujourd'hui au jour de l'élection concerne les obligations de service national ou, plus exactement de service militaire actif.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Bernard Maligner (Cairn.info)

Ce délai de quatre jours enserre le déroulement des procédures applicables aux inéligibilités liées à la personne ou fonction du candidat.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Or, cette jurisprudence est contraire à un grand principe de droit électoral en vertu duquel les inéligibilités doivent être établies par la loi et non pas par le juge.Revue du droit public, 2009, Bernard Maligner (Cairn.info)

Ce groupe était décimé en 1945 par les inéligibilités mais les quatre rescapés ne poursuivirent pas plus une carrière électorale.Parlement[s], 2011, Jean-Paul Thomas (Cairn.info)

Toutefois, il convient de concilier le principe des inéligibilités avec celui de la liberté de candidater.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

De même, il a souhaité une modification de la liste des inéligibilités et une réglementation des inscriptions figurant sur les bulletins de vote.Pouvoirs, 2008, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)