infirma

Durant les années 1873-1874, celle-ci infirma les condamnations des compagnies prononcées par des tribunaux subalternes et confirmées par les diverses cours d'appel.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Cottereau (Cairn.info)

Mais la chambre de l'instruction fut saisie, qui infirma partiellement l'ordonnance de mise en accusation par une requalification des faits en coups mortels aggravés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)

Sur appel du procureur, la cour d'appel infirma le jugement.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

La cour infirma la partie de l'ordonnance du chef de la publication d'un communiqué judiciaire, en en réservant l'appréciation au juge du fond.LEGICOM, 1999, Marc-Noël Louvet (Cairn.info)