infirma

Durant les années 1873-1874, celle-ci infirma les condamnations des compagnies prononcées par des tribunaux subalternes et confirmées par les diverses cours d'appel.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Alain Cottereau (Cairn.info)

Mais, sur appel du prévenu, du ministère public, et des ayants droit, la juridiction du second degré infirma le jugement et débouta les parties civiles de leurs demandes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Yves Mayaud (Cairn.info)

Mais en appel, la cour infirma le jugement qui était selon elle en violation du premier amendement et annula la condamnation.Archives de politique criminelle, 2018, Anne Deysine (Cairn.info)

Sur appel du procureur, la cour d'appel infirma le jugement.RSC, 2011, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)

Par arrêt du 27 février 2002, la cour d'appel infirma le jugement de première instance.LEGICOM, 2005 (Cairn.info)

Mais la chambre de l'instruction fut saisie, qui infirma partiellement l'ordonnance de mise en accusation par une requalification des faits en coups mortels aggravés.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Yves Mayaud (Cairn.info)

La cour infirma la partie de l'ordonnance du chef de la publication d'un communiqué judiciaire, en en réservant l'appréciation au juge du fond.LEGICOM, 1999, Marc-Noël Louvet (Cairn.info)

Cette constatation infirma la théorie des rayons lumineux, car, en la suivant, si l'on ferme les yeux, on ne devrait plus rien voir.Les cahiers de médiologie, 2000, Jacques Perriault (Cairn.info)

Lors de l'entrée, sa femme expliqua qu'il devenait insupportable, qu'il n'obéissait pas et qu'il devenait dément, ce qui le bilan infirma.Cahiers de psychologie clinique, 2008, Jean-Marc Talpin, Christiane Joubert (Cairn.info)

Elle infirma ainsi la théorie selon laquelle elle chercherait à élargir son domaine de juridiction de manière systématique.Revue internationale de politique comparée, 2002, Olivier Costa (Cairn.info)