infraction mineure

Pour cette infraction mineure, parce qu'il ne s'agit là que d'une infraction mineure, la police et les autorités britanniques l'ont menacé d'envoyer son véhicule à la casse.Europarl

Cette infraction mineure était principalement axée sur l'incident et couvrait un éventail plus large de comportements en dehors du cadre du droit pénal traditionnel.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Benoit Dejemeppe (Cairn.info)

Certaines arrestations pour infraction mineure ne sont pas nécessaires et sont d'une utilité limitée.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, William J. Bratton, George L. Kelling (Cairn.info)

Jouer aux dés dans un endroit public constitue une infraction mineure à un règlement municipal.Sécurité et stratégie, 2010, Jean-Paul Brodeur (Cairn.info)