Email catcher

infraction mineure

exemples

Phrases avec le mot infraction mineure

Cette infraction mineure était principalement axée sur l'incident et couvrait un éventail plus large de comportements en dehors du cadre du droit pénal traditionnel.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Benoit Dejemeppe (Cairn.info)
Certaines arrestations pour infraction mineure ne sont pas nécessaires et sont d'une utilité limitée.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2015, William J. Bratton, George L. Kelling (Cairn.info)
Pour cette infraction mineure, parce qu'il ne s'agit là que d'une infraction mineure, la police et les autorités britanniques l'ont menacé d'envoyer son véhicule à la casse.Europarl
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

infraction nom féminin

mineur adjectif et nom

Le coin pédago Le Robert présente Frantastique Le Robert présente Frantastique

Améliorez votre orthographe en 10 minutes par jour seulement ! Humour inclus. Testez gratuitement

26/11/2024
Sondage de la semaine