infraction mineure

Par exemple, si tarder pour remonter de promenade peut être considéré comme une infraction mineure, elle peut dénoter une remise en question de l'autorité du personnel.Déviance et Société, 2015, Fabrice Fernandez (Cairn.info)

Pour cette infraction mineure, parce qu'il ne s'agit là que d'une infraction mineure, la police et les autorités britanniques l'ont menacé d'envoyer son véhicule à la casse.Europarl

Dès lors, le gendarme privilégie parfois son pouvoir discrétionnaire, pour ne pas voir (et ne pas relever) telle ou telle infraction mineure.Revue française de sociologie, 2010 (Cairn.info)

Jouer aux dés dans un endroit public constitue une infraction mineure à un règlement municipal.Sécurité et stratégie, 2010, Jean-Paul Brodeur (Cairn.info)