infraction routière

Cela devrait aussi s'appliquer aux amendes pour infraction routière.Europarl

C'est pourquoi nous avons soutenu la proposition de simplifier la collecte des amendes pour infraction routière à travers les frontières.Europarl

Le tribunal rappelle au passage une précédente condamnation du prévenu pour infraction routière.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 25/11/2014

Le 18 décembre, en début d'après-midi, les policiers appréhendent le véhicule, occupé par les deux individus, surpris en infraction routière.Ouest-France, 28/03/2021

Il lança une recherche qui révéla que l'individu faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour une infraction routière.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Idris Fassassi (Cairn.info)

Enfin, le troisième volet a pour objet de sensibiliser l'adolescent aux effets dramatiques que peut susciter une infraction routière.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Jean-Paul Guiraud (Cairn.info)

Lors des stages de sensibilisation que vous animez auprès d'usagers ayant commis une infraction routière sous stupéfiants, quel est leur ressenti ?Ouest-France, 30/09/2019

Une opposition demandée par un huissier ou encore par le fisc dans le cadre d'une amende pour infraction routière non payée.Capital, 23/03/2021, « Certificat de situation administrative : principe et obtention »