infraction routière

C'est pourquoi nous avons soutenu la proposition de simplifier la collecte des amendes pour infraction routière à travers les frontières.Europarl

Cela devrait aussi s'appliquer aux amendes pour infraction routière.Europarl

Si vous commettez une infraction routière, ne pensez pas être protégé.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 29/06/2019

Lors des stages de sensibilisation que vous animez auprès d'usagers ayant commis une infraction routière sous stupéfiants, quel est leur ressenti ?Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019

Un décret de 2020 a durci la sanction si une autre infraction routière est commise en même temps que l'usage du téléphone.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 29/06/2025

Il lança une recherche qui révéla que l'individu faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour une infraction routière.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Idris Fassassi (Cairn.info)

Le prévenu, âgé de 29 ans, comparaît pour la première fois devant un tribunal correctionnel, son casier judiciaire ne faisant état que d'une infraction routière.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 09/06/2021

Ainsi, une simple infraction routière peut-elle barrer l'accès à un établissement public d'éducation par exemple.Revue Quart Monde, 2021, Philippe Warin (Cairn.info)

Comment le vingtenaire bien inséré dans la société, sans casier judiciaire et sans infraction routière, a-t-il pu déraper aussi lourdement ?Ouest-France, Isabelle MOREAU, 09/08/2023

Une opposition demandée par un huissier ou encore par le fisc dans le cadre d'une amende pour infraction routière non payée.Capital, 23/03/2021, « Certificat de situation administrative : principe et obtention »