infraction routière

Lors des stages de sensibilisation que vous animez auprès d'usagers ayant commis une infraction routière sous stupéfiants, quel est leur ressenti ?Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019

Une opposition demandée par un huissier ou encore par le fisc dans le cadre d'une amende pour infraction routière non payée.Capital, 23/03/2021, « Certificat de situation administrative : principe et obtention »

Cela devrait aussi s'appliquer aux amendes pour infraction routière.Europarl

Comment le vingtenaire bien inséré dans la société, sans casier judiciaire et sans infraction routière, a-t-il pu déraper aussi lourdement ?Ouest-France, Isabelle MOREAU, 09/08/2023

Si vous commettez une infraction routière, ne pensez pas être protégé.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 29/06/2019

Il lança une recherche qui révéla que l'individu faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour une infraction routière.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Idris Fassassi (Cairn.info)

C'est pourquoi nous avons soutenu la proposition de simplifier la collecte des amendes pour infraction routière à travers les frontières.Europarl

Le prévenu, âgé de 29 ans, comparaît pour la première fois devant un tribunal correctionnel, son casier judiciaire ne faisant état que d'une infraction routière.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 09/06/2021

Le tribunal rappelle au passage une précédente condamnation du prévenu pour infraction routière.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 25/11/2014

Elles permettent de donner une sanction pénale au prévenu (par exemple une infraction routière) entre trois et six mois après les faits.Ouest-France, François BOSCHER, 24/01/2024