inopposables
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Pluriel de inopposable ( adjectif )
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Sentences with the word inopposables
Il affirme que les conditions générales régissant le réseau ne lui ont pas été communiquées, qu'il les ignore et qu'en conséquence elles lui sont inopposables.LEGICOM, 2000, Michel Lacorne (Cairn.info)
Elle a pour but d'attaquer les actes de transfert de patrimoine qu'il a engagés afin qu'ils soient rendus inopposables au créancier.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Cela explique que les apports faits par les associés sont, plus précisément, inopposables aux tiers qui sont en droit d'ignorer l'existence de la société et, partant, de l'apport en nature.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Grâce à l'action paulienne, le créancier peut alors engager une procédure en justice afin de faire déclarer inopposables les opérations de vente réalisées par ce débiteur.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Les commentateurs n'ont pas manqué de s'interroger au sujet de savoir s'il existerait, a contrario, des droits inopposables.Les Cahiers de la Justice, 2010, Paul Bouchet (Cairn.info)
Les clauses compromissoires stipulées dans les contrats de consommation sont inopposables aux consommateurs dans les contrats internes alors qu'elles sont en principe valables dans les contrats de consommation internationaux.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Les éventuelles clauses de non responsabilité seront, conformément au droit commun, inopposables en cas de faute lourde du dépositaire.LEGICOM, 2001, Sophie Viaris de Lesegno (Cairn.info)
À défaut, en effet, les enregistrements sont inopposables et constituent un mode de preuve illicite.Droit et ville, 2013, Patrice Lebatteux (Cairn.info)
Ces deux propositions correspondent à un paradoxe pragmatique, elles sont inconciliables et inopposables.Cahiers de psychologie clinique, 2004, Pascal ROMAN, hie BARON (Cairn.info)
Certes, celle-ci juge que les objectifs ont été communiqués trop tard et sont inopposables au salarié.Capital, 09/06/2021, « Votre patron doit-il respecter un délai pour fixer vos objectifs… »
Dès lors, les clauses attributives de compétence aux tribunaux luxembourgeois figurant dans les contrats conclus entre la plateforme et les vendeurs tiers sont déclarées inopposables au ministre.RSC, 2019, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
A défaut, de tels engagements restent à l'état de vœux pieux, inopposables en cas de crise.Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Tel est le cas dans les actes putatifs qui, étant nuls, ne peuvent pas a fortiori être déclarés inopposables aux tiers de bonne foi.Droits, 2020, Flora Vern (Cairn.info)
Par exemple, un système juridique national déclare inopposables ou nulles toutes les solutions qui sont contredites par le système.Revue internationale de droit économique, 2018, Jean-Sylvestre Bergé (Cairn.info)
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