inquisitoires

Certes l'opposition classique entre systèmes accusatoires et inquisitoires s'est peu à peu estompée : les premiers se sont inquisitorialisés et les seconds accusatorialisés.Archives de politique criminelle, 2004, Anne Weyembergh (Cairn.info)

De nombreuses personnes rapportent immédiatement qu'au lieu de se satisfaire d'examiner les documents présentés pour certifier leur identité, on les soumet à des interrogatoires visiblement subjectifs ou inquisitoires.Politique africaine, 2018, Zekeria Ould Ahmed Salem (Cairn.info)

Le droit anglais de l'expertise médicale aujourd'hui est devenu un système accusatoire modifié qui incorpore des éléments traditionnellement associés aux systèmes inquisitoires.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)

Ces arguments sont souvent suivis de proposition de réforme intégrant plus d'accusatoire dans les systèmes inquisitoires et plus d'inquisitoire dans les systèmes de common law.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)

La production de récits de vie ou de biographies langagières tendant à reproduire des situations inquisitoires expérimentées par les jeunes était à exclure.Migrations Société, 2020, Michelle Auzanneau (Cairn.info)