inquisitoires

La protection des salariés contre les recherches inquisitoires de leur employeur n'a pas seulement pour objectif de préserver l'intimité de leur vie privée.LEGICOM, 2009, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)

Procédures inquisitoires, ordalies et confessions — collectées par les missionnaires et par les fonctionnaires — entrent en collision avec le droit italien et montrent les interactions complexes entre ces différentes pratiques judiciaires.Cahiers d'études africaines, 2019, Silvia Bruzzi (Cairn.info)

La production de récits de vie ou de biographies langagières tendant à reproduire des situations inquisitoires expérimentées par les jeunes était à exclure.Migrations Société, 2020, Michelle Auzanneau (Cairn.info)

Ces deux affaires sont soigneusement contextualisées afin de mettre en lumière le pouvoir de la parole et des témoins dans les processus inquisitoires, et la nature de l'autorité attestante.Médiévales, 2018, Megan Cassidy-Welch (Cairn.info)

Ces arguments sont souvent suivis de proposition de réforme intégrant plus d'accusatoire dans les systèmes inquisitoires et plus d'inquisitoire dans les systèmes de common law.RSC, 2014, Maximo Langer (Cairn.info)

De nombreuses personnes rapportent immédiatement qu'au lieu de se satisfaire d'examiner les documents présentés pour certifier leur identité, on les soumet à des interrogatoires visiblement subjectifs ou inquisitoires.Politique africaine, 2018, Zekeria Ould Ahmed Salem (Cairn.info)

Certes l'opposition classique entre systèmes accusatoires et inquisitoires s'est peu à peu estompée : les premiers se sont inquisitorialisés et les seconds accusatorialisés.Archives de politique criminelle, 2004, Anne Weyembergh (Cairn.info)

A cette fin, des garanties procédurales issues des systèmes inquisitoires et accusatoires doivent être mises en place.Revue internationale de droit pénal, 2003, Frédérique Chopin (Cairn.info)

Il constitua des tribunaux télévisés, médiatisés à outrance, lors desquels il menait des interrogatoires inquisitoires.Figures de la Psychanalyse, 2006, Frédéric de Rivoyre (Cairn.info)

Le droit anglais de l'expertise médicale aujourd'hui est devenu un système accusatoire modifié qui incorpore des éléments traditionnellement associés aux systèmes inquisitoires.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, Simon Taylor (Cairn.info)