insérer + clause
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Sentences with the word insérer + clause
Il existe donc bien un lien entre l'action en responsabilité extracontractuelle et le contrat dans lequel est insérée la clause compromissoire.Revue critique de droit international privé, 2017, Johanna Guillaumé (Cairn.info)
Elle réglemente le respect de l'égalité des chances par l'obligation d'insérer des clauses promouvant des formations favorables aux femmes.La Revue de l'Ires, 2006, Rachel Silvera (Cairn.info)
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué et onéreux qu'il n'y paraît.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Dans notre modèle, la règle anglaise dissuade le professionnel d'insérer une clause abusive dès le stade de la rédaction du contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Le simple fait de transférer l'intégralité des frais de litige sur le rédacteur permet, sous certaines conditions, de le dissuader d'insérer des clauses abusives.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
La structure de marché choisie est fondamentale : nous montrons que l'incitation du rédacteur à insérer des clauses abusives dépend du nombre d'acteurs sur le marché.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
En présence de la règle américaine, le professionnel a toujours intérêt à insérer une clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Il ne suffit pas d'insérer une clause relative au dialogue politique dans un accord futur.Europarl
À la signature du contrat, il peut insérer une clause prévoyant le paiement d'une indemnité en cas d'usure anormale.Économie et Prévision, 2004, Marie-Christine Filareto(*) (Cairn.info)
Dès lors, elle a toujours intérêt à insérer une clause abusive dans le contrat.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Les actionnaires sont toutefois libres d'y insérer les clauses qu'ils souhaitent tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi ou aux statuts.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Les parties peuvent décider d'un commun accord d'insérer une clause de non garantie dans le cadre du contrat de vente.Capital, 24/11/2020, « Garantie d'éviction : définition, conditions et effets »
Pour vous assurer de ne pas être lésé en cas de non-paiement, il existe une possibilité : insérer une clause de réserve de propriété au contrat de vente.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Il y a gros à gagner à ne pas se contenter des contrats de mariage type, et à y insérer des clauses spécifiques.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
L'amendement 33 insère une clause de caducité pour toutes les mesures d'exécution qui devraient être réexaminées après six mois.Europarl
Chaque organisation a, en conséquence, inséré une clause spécifique lors de l'adoption du 139e rapport.Revue française d'administration publique, 2008, François FINCK (Cairn.info)
Sous la règle américaine en revanche, le professionnel peut choisir un montant de transfert tel qu'il aura toujours intérêt à insérer une clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Concrètement, le passage à la règle anglaise permet de dissuader complètement le rédacteur d'insérer des clauses abusives.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Si l'époux a omis d'insérer la clause de remploi au moment de son acquisition, il peut la faire dans un acte postérieur.Capital, 29/05/2019, « Clause de remploi : définition et exemples »
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