insérer + clause
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Sentences with the word insérer + clause
Cette solution est toutefois peu probable au regard d'une nécessaire sécurité juridique et de la circonstance qu'il est possible d'insérer des clauses de divisibilité contractuelle.Dialogue, 2019, Karine Marteau-Fassel (Cairn.info)
Les parties peuvent décider d'un commun accord d'insérer une clause de non garantie dans le cadre du contrat de vente.Capital, 24/11/2020, « Garantie d'éviction : définition, conditions et effets »
On comprend bien ici l'importance d'insérer d'une clause de non-concurrence des hommes clés dans les contrats de travail.Revue de l'Entrepreneuriat, 2008, Sonia Boussaguet (Cairn.info)
Les actionnaires sont toutefois libres d'y insérer les clauses qu'ils souhaitent tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi ou aux statuts.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Conformément au principe de liberté contractuelle, les parties sont invitées à déterminer conjointement la loi applicable et la juridiction compétente et à insérer une clause spécifique dans le contrat.Pin code, 2020, Astrid Wagner, Faustine Cachera (Cairn.info)
L'amendement 33 insère une clause de caducité pour toutes les mesures d'exécution qui devraient être réexaminées après six mois.Europarl
Impossible notamment d'insérer une clause de droit unilatéral de résiliation dans les contrats, idée évoquée en octobre.Ouest-France, Gaëlle FLEITOUR, 06/01/2023
Elle réglemente le respect de l'égalité des chances par l'obligation d'insérer des clauses promouvant des formations favorables aux femmes.La Revue de l'Ires, 2006, Rachel Silvera (Cairn.info)
Comme nous l'avons déjà précisé, les contractants peuvent avoir inséré une clause résolutoire qui sanctionnera l'inexécution des obligations contractuelles de façon rétroactive.Revue du droit public, 2009, Marc Le Roy (Cairn.info)
Pour vous assurer de ne pas être lésé en cas de non-paiement, il existe une possibilité : insérer une clause de réserve de propriété au contrat de vente.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Il est aussi possible, à l'inverse, d'insérer des clauses limitatives de responsabilité.Archimag, 2020, Didier Frochot (Cairn.info)
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est moins compliqué et onéreux qu'il n'y paraît.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Pour renforcer cette obligation, votre employeur peut insérer une clause de confidentialité dans votre contrat de travail.Capital, 29/09/2021, « Ces clauses du contrat de travail qu'on ne lit jamais… »
Lors des publications d'appel d'offres, seuls 14 % insèrent la clause de préférence européenne.Ouest-France, Marion DUBOIS, 09/11/2022
Les parties à un contrat peuvent également insérer des clauses relatives à des pénalités dues à des retards dans l'exécution du contrat.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)
De plus, la rédaction des actes sur ordinateur facilite les falsifications des contractants peu délicats, par exemple en insérant une clause a posteriori.Entreprendre et Innover, 2014, Pascale Rey-Martin, Fabienne Bornard (Cairn.info)
Sous la règle américaine en revanche, le professionnel peut choisir un montant de transfert tel qu'il aura toujours intérêt à insérer une clause abusive.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)
Il ne suffit pas d'insérer une clause relative au dialogue politique dans un accord futur.Europarl
S'ils ont toujours bon espoir dans l'avenir du joueur, les dirigeants marseillais ont accepté ce prix bas pour insérer plusieurs clauses dans le contrat.Ouest-France, Nathan NEVEU, 22/01/2025
Si l'époux a omis d'insérer la clause de remploi au moment de son acquisition, il peut la faire dans un acte postérieur.Capital, 29/05/2019, « Clause de remploi : définition et exemples »
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