insolvabilité
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Synonyms of insolvabilité nom féminin
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Sentences with the word insolvabilité
Mais d'indemnisation des victimes il ne sera pas question, du fait de l'insolvabilité des prévenus.Ouest-France, 17/04/2013
Elle est en outre suspendue à la condition de la bonne foi du débiteur, lequel ne doit pas avoir organisé son insolvabilité sciemment.Capital, 03/03/2022, « Procédure de rétablissement personnel : conditions et effets »
L'insolvabilité du receveur-général était arrivée à propos pour faire condamner tout le système administratif.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ou, à défaut, les prévenir du risque d'insolvabilité de l'acheteur, en l'absence d'emprunt.Capital, 03/06/2020, « Un agent immobilier est-il tenu de vérifier la solvabilité d'un… »
Cette coopération des juridictions est nouvelle dans le domaine de l'insolvabilité.Revue critique de droit international privé, 2014, Fabienne Jault-Seseke, David Robine, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Dans les faits, le niveau de capitalisation de l'entreprise est une variable de décision et, au-delà, l'insolvabilité peut être utilisée comme stratégie opportuniste par l'entreprise.Revue d'économie politique, 2016, Julien Jacob (Cairn.info)
D'une manière générale, la réglementation est assez légère, et les procédures d'insolvabilité ont été réformées il y a peu.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Vous pensez qu'il a organisé son insolvabilité pour échapper à ses obligations de paiement ?Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Celle-ci est considérée comme acquise dès lors qu'il établit que son débiteur avait conscience, en s'appauvrissant, du préjudice qu'il lui cause par son insolvabilité.Capital, 08/12/2020, « Action paulienne : définition, conditions et prescription »
Cette insolvabilité est masquée par l'importance de leurs liquidités dans un pays où la forte épargne des ménages n'a point d'autres possibilités d'investissement.A contrario, 2003, Diana Hochraich (Cairn.info)
La loi doit notamment allonger le délai avant qu'une entreprise se déclare en insolvabilité.Ouest-France, 13/10/2020
La justice lui reprochait d'avoir organisé l'insolvabilité de son client, alors qu'il devait verser 900 000 € aux familles des victimes.Ouest-France, 05/05/2015
Le résultat en est un paysage de désolation fait d'insolvabilité, de faillites, de nationalisations, de destruction massive des richesses et d'effondrement boursier.Europarl
Je lui adressai, sur les conséquences formidables qu'aurait pour lui son insolvabilité, un speech qu'il écouta avec une scrupuleuse attention.Armand de Pontmartin (1811-1890)
De même, c'est la validation des clauses de compensation (close-out netting) par les lois étatiques en matière d'insolvabilité qui leur assure l'effectivité.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)
D'autre part, ce dernier a imposé davantage l'insolvabilité de certains types de délinquants.Revue internationale de droit pénal, 2012, Miguel Ángel Cano Paños, Jesús Barquin Sanz (Cairn.info)
Idéalement, il devrait représenter entre 5 et 10 % de l'investissement total, car il sert généralement à couvrir les frais de notaire (non récupérables par les établissements bancaires en cas d'insolvabilité).Ça m'intéresse, 22/02/2022, « Peut-on acheter sans apport ? »
De plus, le dispositif réglementaire relatif au gouvernement d'entreprise et à l'insolvabilité doit être renforcé.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Bien souvent, l'irrécouvrabilité trouve son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition) ou encore dans l'échec des procédures de recouvrement amiable et contentieux.Ouest-France, 27/09/2021
La cour d'appel a considéré que l'officier public avait sciemment aidé son encombrant client à organiser son insolvabilité.Ouest-France, Serge LE LUYER, 06/11/2014
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of INSOLVABILITÉ s. f.
Impuissance de payer ses dettes. Les banqueroutes ont esté causes de l'insolvabilité de ce Marchand. il faut discuter les biens d'un homme, pour faire voir son insolvabilité.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
