instaurer + discrimination

Si, dans ce contexte, nous imposions des obligations spécifiques aux fonds alternatifs et aux fonds de capital-investissement, nous instaurerions une discrimination à l'encontre de ces catégories d'investisseurs.Europarl

Les requérants reprochaient à ce système de violer le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques en instaurant différentes discriminations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)

Non pas pour instaurer une discrimination positive au sens d'établir des quotas de recrutement dans l'administration l'université, les entreprises, etc.Alternatives Internationales, 2008, Yann Mens (Cairn.info)

Mais l'affirmation des principes d'égalitarisme en droit peut instaurer des discriminations de fait.Reliance, 2008, Jean-Yves Le Capitaine (Cairn.info)