instaurer + discrimination
Exemples
Phrases avec les mots instaurer + discrimination
Mais l'affirmation des principes d'égalitarisme en droit peut instaurer des discriminations de fait.Reliance, 2008, Jean-Yves Le Capitaine (Cairn.info)
Si, dans ce contexte, nous imposions des obligations spécifiques aux fonds alternatifs et aux fonds de capital-investissement, nous instaurerions une discrimination à l'encontre de ces catégories d'investisseurs.Europarl
Les requérants reprochaient à ce système de violer le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques en instaurant différentes discriminations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Éric Oliva, Maria Rosaria Donnarumma (Cairn.info)
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