instaurer + plafond

Le gouvernement prévoit d'instaurer des plafonds de déficit et d'endettement pour les collectivités locales, ce qui serait un pas dans la bonne direction.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

Il faudrait, pour renforcer l'efficacité de la rigueur budgétaire, restreindre les pré-affectations généralisés des recettes et instaurer un plafond de dépenses.Perspectives économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Pour faire face à la dérive budgétaire, certains pays ont fixé le montant des transferts de péréquation en pourcentage des recettes fiscales totales et/ou ont instauré des plafonds budgétaires.Revue économique de l'OCDE, 2008, Hansjörg Blöchliger, Claire Charbit (Cairn.info)

Parallèlement, un plan d'action a été mis en place pour accélérer l'immigration en modifiant les procédures d'admission et le traitement des dossiers, tout en instaurant des plafonds annuels.Monde en développement, 2014, Vincent Fromentin (Cairn.info)

Il faudrait pérenniser les plans pluriannuels de dépenses courantes et instaurer des plafonds globaux de dépenses.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)

Elle instaure des plafonds communs de pesticides dans les aliments pour remplacer les limites fixées actuellement au niveau national.Géo, 03/11/2008, « Un fruit sur deux contaminé par des pesticides »

L'idée n'était pas d'attendre l'apparition de techniques plus propres, mais d'avoir la compétence pour limiter le transport en instaurant des plafonds.Europarl

De nombreux pays pratiquent une discrimination active contre l'utilisation de l'argent liquide, en instaurant des plafonds aux transactions en espèces.L'Économie Politique, 2017, Christian Beer, Urs Birchler, Ernest Gnan, Maud Seror (Cairn.info)

Le site a également instauré un plafond d'achat de 200 euros mensuels.Capital, 04/08/2008, « Prizee, le petit génie français du jeu en ligne »