instaurer + plafond

Elle instaure des plafonds communs de pesticides dans les aliments pour remplacer les limites fixées actuellement au niveau national.Géo, 03/11/2008, « Un fruit sur deux contaminé par des pesticides »

De nombreux pays pratiquent une discrimination active contre l'utilisation de l'argent liquide, en instaurant des plafonds aux transactions en espèces.L'Économie Politique, 2017, Christian Beer, Urs Birchler, Ernest Gnan, Maud Seror (Cairn.info)

L'idée n'était pas d'attendre l'apparition de techniques plus propres, mais d'avoir la compétence pour limiter le transport en instaurant des plafonds.Europarl

Le site a également instauré un plafond d'achat de 200 euros mensuels.Capital, 04/08/2008, « Prizee, le petit génie français du jeu en ligne »

Pour faire face à la dérive budgétaire, certains pays ont fixé le montant des transferts de péréquation en pourcentage des recettes fiscales totales et/ou ont instauré des plafonds budgétaires.Revue économique de l'OCDE, 2008, Hansjörg Blöchliger, Claire Charbit (Cairn.info)

Un amendement prévoit en effet d'instaurer un plafond fixé à 10 millions d'euros pour les grandes entreprises qui bénéficient du dispositif de manière excessive.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Antony Taillefait (Cairn.info)