instaurer + régime
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Sentences with the word instaurer + régime
Pour éviter l'exclusion des étudiants n'ayant pas les moyens financiers nécessaires, on pourrait instaurer un régime de prêts remboursables en fonction du revenu.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Les contre-pouvoirs sont-ils véritablement efficaces, ou le chef de l'exécutif peut-il instaurer un régime présidentiel quand cela lui semble nécessaire ?Revue internationale et stratégique, 2005 (Cairn.info)
Les pays l'ayant ratifié doivent instaurer un régime mondial de suivi et de traçabilité dans les cinq ans.Ouest-France, 20/05/2019
Elle paraît ainsi instaurer un régime de responsabilité objective ou du fait d'autrui.Revue critique de droit international privé, 2021 (Cairn.info)
On veut avancer aussi dans la régulation du montant des loyers, afin de pouvoir instaurer un régime ambitieux d'allocations loyers.Association la Revue nouvelle, 2021, Paul Palsterman (Cairn.info)
Les pays qui l'ont ratifié doivent instaurer un régime mondial de suivi et de traçabilité dans les cinq ans.Ouest-France, 20/05/2019
Faut-il instaurer un régime d'interdiction (avec d'éventuelles dérogations) ou un régime d'autorisation encadrée ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Nathalie Schiffino (Cairn.info)
Elle sera également intervenue pour instaurer le régime des partenariats publics privés en 2004 et le réformer par la loi du 28 juillet 2008.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Tant que ces ventes continuent, il faut également instaurer un régime de licences au niveau mondial, entièrement fiable et qui permette de remonter les filières.Europarl
Cet accord, et la convention adoptée par la suite en 1990, visent à supprimer les contrôles systématiques aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation des personnes.Europarl
En effet, celle-ci risque d’instaurer un régime qui ne conviendra pas à chacun de nous.Europarl
Indépendamment de leur objectif et de la rhétorique employée, ces accords visent essentiellement à instaurer un régime de libre-échange, avec toutes les conséquences extrêmement négatives que cela implique.Europarl
A ce titre, le décret instaure un régime de déclaration préalable par les propriétaires bailleurs ou par leurs mandataires, mais aussi un régime d'autorisation préalable de mise en location.Capital, 09/01/2017, « Imposer un permis de louer aux bailleurs, l'idée n'est pas… »
Par ailleurs, cette proposition instaure un régime de paiement d'urgence et étend les possibilités de recours juridictionnel.Europarl
Il semble que les conditions ne soient pas réunies pour instaurer un régime juridique contraignant spécifiquement conçu pour cette région.Europarl
Si l'on veut instaurer un régime de justice sociale, il est nécessaire de penser quelles sont les valeurs qui doivent orienter les fins communes.Le philosophoire, 2008, Thierry Ménissier (Cairn.info)
Comment instaurer un régime démocratique sur un pouvoir de fait bafouant les règles de la souveraineté populaire ?Les Champs de Mars, 2015, Dominique Bangoura (Cairn.info)
Enfin, la piste du fédéralisme personnel est à rejeter car il ruinerait le modèle bruxellois et aboutirait à instaurer un régime d'apartheid.Courrier hebdomadaire, 2009, Nathalie Ryelandt (Cairn.info)
Nous devons instaurer un régime du vin qui fonctionne sur la base de règles claires, simples et efficaces, telles que l’équilibre entre l’offre et la demande.Europarl
En outre, elle veut instaurer un régime transitoire non contraignant pour les policiers âgés de 53 ans au 10 juillet 2014.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Iannis Gracos (Cairn.info)
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