instaurer + régime
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Phrases avec le mot instaurer + régime
Creuser la dette sans investir ne restaure aucune souveraineté, cela peut tout au plus instaurer un régime.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/10/2018
Le règlement édicté à cette occasion était supposé instaurer un régime de stricte égalité entre les concurrents, dont le nom ne devait être dévoilé qu'après l'énoncé du verdict.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2017, François Ploux (Cairn.info)
A ce titre, le décret instaure un régime de déclaration préalable par les propriétaires bailleurs ou par leurs mandataires, mais aussi un régime d'autorisation préalable de mise en location.Capital, 09/01/2017, « Imposer un permis de louer aux bailleurs, l'idée n'est pas… »
Il semble que les conditions ne soient pas réunies pour instaurer un régime juridique contraignant spécifiquement conçu pour cette région.Europarl
Indépendamment de leur objectif et de la rhétorique employée, ces accords visent essentiellement à instaurer un régime de libre-échange, avec toutes les conséquences extrêmement négatives que cela implique.Europarl
Il est prévu d'instaurer un régime de groupe au niveau fiscal.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Les interdire sans les poursuivre n'a pas grand sens, mais les poursuivre tous c'est instaurer un régime policier peu compatible avec la liberté.Revue du droit public, 2015, Jean Baechler (Cairn.info)
Pour l'association qui enseigne le français, pas question d'instaurer un régime particulier.Ouest-France, Marie DESEVEDAVY, 12/05/2022
Mais pour que cette offensive du néolibéralisme puisse arriver à ses fins, il faut instaurer un régime qui fait l'économie de droits démocratiques les plus élémentaires.Lignes, 2012, Michel Surya (Cairn.info)
Cet accord, et la convention adoptée par la suite en 1990, visent à supprimer les contrôles systématiques aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation des personnes.Europarl
Nous devons instaurer un régime du vin qui fonctionne sur la base de règles claires, simples et efficaces, telles que l’équilibre entre l’offre et la demande.Europarl
Pour instaurer le régime parlementaire, les acteurs qui ont inventé la procédure d'impeachment ont fait comme si le monarque était infaillible, etc.Revue du droit public, 2021, Paul Amselek, Alexandre Viala (Cairn.info)
Une chose est de se libérer, une autre d'instaurer un régime stable de liberté.Ouest-France, Laurent Marchand, 16/01/2014
Va-t-elle poursuivre sa modernisation autoritaire ou va-t-elle reconnaître les valeurs universelles, rejoindre le courant majoritaire et instaurer un régime démocratique ?Esprit, 2009, Jean-Philippe Béja (Cairn.info)
Il instaure une puissance du négatif qui travaille le texte pour le renverser en son contraire et instaurer le régime de l'antithèse, celui de l'humiliation qui se substitue à l'idéalisation.Études anglaises, 2008, Héliane Ventura (Cairn.info)
La réforme des retraites de 2003 a ajouté une pierre de plus à cet édifice en instaurant un régime de retraite additionnelle à caractère obligatoire.Le Droit Ouvrier, 2009, Thierry Tauran (Cairn.info)
Tant que ces ventes continuent, il faut également instaurer un régime de licences au niveau mondial, entièrement fiable et qui permette de remonter les filières.Europarl
Si l'on veut instaurer un régime de justice sociale, il est nécessaire de penser quelles sont les valeurs qui doivent orienter les fins communes.Le philosophoire, 2008, Thierry Ménissier (Cairn.info)
Les contre-pouvoirs sont-ils véritablement efficaces, ou le chef de l'exécutif peut-il instaurer un régime présidentiel quand cela lui semble nécessaire ?Revue internationale et stratégique, 2005, Barthélémy Courmont (Cairn.info)
On veut avancer aussi dans la régulation du montant des loyers, afin de pouvoir instaurer un régime ambitieux d'allocations loyers.Association la Revue nouvelle, 2021, Paul Palsterman (Cairn.info)
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