instaurer + sanction

Surtout, contrairement à la loi actuelle, la proposition de loi du député veut instaurer des sanctions.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 09/04/2024

Ce qu'il faut éviter à tout prix, par contre, c'est la possibilité de ne pas instaurer des sanctions.Europarl

Il est donc tout à fait envisageable d'instaurer des sanctions de manière décalée.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Morad Bali (Cairn.info)

L'une a instauré des sanctions et une chambre disciplinaire à l'encontre des magistrats.Civitas Europa, 2021, André Moine (Cairn.info)

Il faut par conséquent refondre ce système mais aussi instaurer des sanctions non financières.Revue française de finances publiques, 2012, Sophie Baziadoly (Cairn.info)

Troisièmement, nous devons instaurer des sanctions draconiennes en cas de graves négligences ou d'infractions délibérées aux dispositions relatives au bien-être des animaux.Europarl

L'article 1728-1 instaure des sanctions financières qui ont un lien avec les infractions réprimées et dont les taux de majoration ne sont manifestement pas disproportionnés.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)

Pourquoi ne sommes-nous pas prêts à instaurer des sanctions plus sévères ?Europarl

Elle est en rapport direct avec l'objet de la loi, qui est d'instaurer des sanctions de nature disciplinaire pour les manquements aux règles des finances publiques.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)