instituer + aide

L'article 88 institue une aide spécifique aux surfaces dédiées aux cultures énergétiques, c'est-à-dire essentiellement aux biocarburants.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Benjamin Hogommat (Cairn.info)

Le dépistage permettrait d'instituer une aide pédagogique et dans quelques cas une prise en charge d'ordre médical, psychologique ou orthophonique.Contraste, 2014, Marie-Thérèse Le Normand, Chantal Clouard (Cairn.info)

Le décret du 31 octobre 1962 instituait une aide particulière aux propriétaires pour la réparation, l'aménagement ou l'équipement de locaux destinés au logement des rapatriés après accord du préfet.Pôle Sud, 2006, Yann Scioldo-Zürcher (Cairn.info)