instituer + aide
exemples
Phrases avec le mot instituer + aide
En effet, la loi de 1962 institue une aide ménagère réservée aux personnes privées de ressources suffisantes.Gérontologie et société, 2007, Gilles Duthil (Cairn.info)
L'article 88 institue une aide spécifique aux surfaces dédiées aux cultures énergétiques, c'est-à-dire essentiellement aux biocarburants.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Benjamin Hogommat (Cairn.info)
En contrepartie, le législateur a institué l'aide publique qui a profité aux partis en place.Le débat, 2017, Michel Guénaire (Cairn.info)
Le décret du 31 octobre 1962 instituait une aide particulière aux propriétaires pour la réparation, l'aménagement ou l'équipement de locaux destinés au logement des rapatriés après accord du préfet.Pôle Sud, 2006, Yann Scioldo-Zürcher (Cairn.info)
Le dépistage permettrait d'instituer une aide pédagogique et dans quelques cas une prise en charge d'ordre médical, psychologique ou orthophonique.Contraste, 2014, Marie-Thérèse Le Normand, Chantal Clouard (Cairn.info)
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