instituer + conseil

Nous instituerons un conseil communal de 43 citoyens tirés au sort pour co-délibérer et les impliquer dans la gestion de leur ville.Ouest-France, 09/03/2020

En cas de désaccord, c'est au chef d'entreprise de décider à quel niveau sera institué le conseil d'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)

L'arrêté du 4 juillet 1972 institue un conseil technique des clubs de prévention, fixe des objectifs en termes d'actions éducatives.Archives de politique criminelle, 2010, Christine Lazerges (Cairn.info)

Ainsi, une réforme statutaire de juillet 1990 avait institué des conseils des archipels pour une vraie décentralisation.Hérodote, 2016, Marc Tarrats (Cairn.info)

À côté de lui, elle instituait un conseil supérieur et un conseil du contentieux.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Puis on lui avait institué un conseil de famille composé de gens d'affaires, avec tuteur, subrogé-tuteur, et toute la mécanique judiciaire s'était mise en marche pour elle.Hector Malot (1830-1907)

Dans certains cas, c'est au niveau de l'entité juridique qu'il convient d'instituer le conseil d'entreprise.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Étienne Arcq (Cairn.info)