instituer + conseil

Par ailleurs, nous projetons d'instituer un conseil local de la santé mentale.Ouest-France, Hugo HUAUMÉ, 05/02/2020

Enfin, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité institue les conseils de quartier.Spécificités, 2012, Karim Boudeghdegh, Amélie Le Dû, Sébastien Valbon (Cairn.info)

Elle institue des conseils de service ou de départements.Vie Sociale et Traitements, 2003, Sylvie Péron, Alain Vaissermann (Cairn.info)

Puis on lui avait institué un conseil de famille composé de gens d'affaires, avec tuteur, subrogé-tuteur, et toute la mécanique judiciaire s'était mise en marche pour elle.Hector Malot (1830-1907)

À côté de lui, elle instituait un conseil supérieur et un conseil du contentieux.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Un troisième projet propose d'instituer un conseil de coordination et de planification pour la recherche et l'innovation rattaché au gouvernement.Réseaux, 2022, Fabrizio Li Vigni, Enka Blanchard (Cairn.info)

L'arrêté du 4 juillet 1972 institue un conseil technique des clubs de prévention, fixe des objectifs en termes d'actions éducatives.Archives de politique criminelle, 2010, Christine Lazerges (Cairn.info)

Dans chaque département, fut également institué un conseil de préfecture.Histoire de la Justice, 2005, Bernard Durand (Cairn.info)