instituer + dispositif

La prise en considération de ce contexte contribue à définir un cadre de référence pour instituer un dispositif d'appui financier aux collectivités territoriales.Techniques financières et développement, 2013, Bernard Husson (Cairn.info)

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’instituer un dispositif spécifique, une sorte de droit privilégié à ester en justice plus facile et moins coûteux en matière d’environnement.Europarl

Cet organisme avait institué certains dispositifs de rééducation fonctionnelle relevant de la notion de soins de santé, qui ont d'ailleurs été intégrés à l'assurance maladie.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)