instituer + dispositif

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’instituer un dispositif spécifique, une sorte de droit privilégié à ester en justice plus facile et moins coûteux en matière d’environnement.Europarl

De plus, le législateur a institué différents dispositifs de plafonnements des avantages fiscaux, et introduit la règle de gage.Gestion et finances publiques, 2018, Audrey Rosa (Cairn.info)

Cependant, à travers ces institutions charitables dédiées aux fugitifs s'institue un dispositif de catégorisation, fondé sur la valeur des personnes.Revue de l'histoire des religions, 2020, Naïma Ghermani (Cairn.info)

Cet organisme avait institué certains dispositifs de rééducation fonctionnelle relevant de la notion de soins de santé, qui ont d'ailleurs été intégrés à l'assurance maladie.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)

La prise en considération de ce contexte contribue à définir un cadre de référence pour instituer un dispositif d'appui financier aux collectivités territoriales.Techniques financières & développement, 2013, Bernard Husson (Cairn.info)