instituer + dispositif

Cet organisme avait institué certains dispositifs de rééducation fonctionnelle relevant de la notion de soins de santé, qui ont d'ailleurs été intégrés à l'assurance maladie.Courrier hebdomadaire, 2007, Paul Palsterman (Cairn.info)

Dans un arrêté pris lundi 26 mai, le préfet a institué un dispositif de lutte collective contre cet animal et le rat musqué.Ouest-France, Jules DERENNE, 04/06/2025

Par ailleurs, il n’est pas concevable d’instituer un dispositif spécifique, une sorte de droit privilégié à ester en justice plus facile et moins coûteux en matière d’environnement.Europarl

La prise en considération de ce contexte contribue à définir un cadre de référence pour instituer un dispositif d'appui financier aux collectivités territoriales.Techniques financières et développement, 2013, Bernard Husson (Cairn.info)