instituer + impôt

L'article 1559 du code général des impôts a pour objet d'instituer un impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ?Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)

En 1695, le roi avait institué un impôt dit de capitation dû par chacun sans exception selon son revenu.Innovations, 2008, Guy Caire (Cairn.info)

Une solution alternative aurait consisté à imposer cette rente générée par les ressources naturelles directement, en instituant un impôt spécifique.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)

Initialement, l'administration coloniale percevait les impôts en nature, sous forme de bétail, de céréales ou de travail, avant d'instituer un impôt en argent.Politique africaine, 2018, Martina Santschi, Miriam Perier (Cairn.info)

Elle institua un impôt extraordinaire de 25 % du revenu dont il était prévu a priori qu'il ne devait pas être contrôlé, et elle fit appel en complément aux contributions patriotiques.Regards croisés sur l'économie, 2007, André Barilari (Cairn.info)

Une commission spéciale institua un impôt direct qu'on préleva sur les plus fortunés et des taxes sur le pain, les loyers, la fourniture d'eau et d'électricité, etc.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Maurice Pfeffer, Audrey Kichelewski (Cairn.info)