instituer + impôt
exemples
Phrases avec le mot instituer + impôt
Initialement, l'administration coloniale percevait les impôts en nature, sous forme de bétail, de céréales ou de travail, avant d'instituer un impôt en argent.Politique africaine, 2018, Martina Santschi, Miriam Perier (Cairn.info)
Une solution alternative aurait consisté à imposer cette rente générée par les ressources naturelles directement, en instituant un impôt spécifique.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
En 1695, le roi avait institué un impôt dit de capitation dû par chacun sans exception selon son revenu.Innovations, 2008, Guy Caire (Cairn.info)
Il est alors proposé d'instituer un impôt pour résorber les dettes en six ans.Médiévales, 2019, Marie-Émeline Sterlin (Cairn.info)
L'article 1559 du code général des impôts a pour objet d'instituer un impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ?Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
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