instituer + taxe
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Sentences with the word instituer + taxe
Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
En 1925, est instituée une taxe d'apprentissage destinée à pénaliser les entreprises qui n'assument pas leur responsabilité en matière de formation et à financer le dispositif.Les temps modernes, 2006, Gilles Moreau (Cairn.info)
Il s'agit d'une disposition fiscale instituant une taxe dont l'assiette est indépendante des conditions de recouvrement des redevances domaniales.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D’Angio (Cairn.info)
En instituant une taxe sur les surfaces commerciales (ex-taxe d'aide au commerce et à l'artisanat), le législateur a entendu favoriser un développement équilibré du commerce.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
Si tant est que l'on accepte les prémisses de l'analyse, comment, notamment, parvenir à l'échelle de la planète à instituer une taxe sur le carbone ?Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Paul Fitoussi, Éloi Laurent, Jacques Le Cacheux (Cairn.info)
Ainsi la taxe de séjour peut être qualifiée de fiscalité communale ou intercommunale indirecte facultative, ajoutons qu'il peut aussi être instituée une taxe additionnelle à la taxe de séjour.Gestion et finances publiques, 2020, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
En 2011, le gouvernement a institué une taxe supplémentaire de 5 % sur le chiffre d'affaires.Ouest-France, 13/08/2018
On aurait pu se demander s'il était opportun d'instituer une taxe sur tous les mouvements internationaux de capitaux quels qu'ils soient, sans se lancer dans des distinctions impossibles.Europarl
Les dispositions de l'article 15 de la loi de finances pour 2014 instituent une taxe non renouvelable pour les seules hautes rémunérations attribuées en 2013 et 2014.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
En instituant une taxe sur les surfaces commerciales, le législateur a entendu favoriser un développement équilibré du commerce.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
La directive existant déjà, un accord sur la hausse de ces taux semble peut-être moins chimérique qu'un accord sur une nouvelle directive instituant une taxe carbone européenne.Commentaire, 2010, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Sont également analysées les possibilités de mettre en place un système d'échange de droits d'émission ou d'instituer des taxes carbone à large assiette après le retrait des subventions à l'énergie.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Dans le même temps, il faut naturellement des contrôles rigoureux des banques et des fonds et il faut instituer une taxe sur les mouvements de capitaux financiers.Europarl
Par ailleurs, est instituée une taxe — minime — sur les habitants des villes, des bourgs et des villages au profit des pauvres.Revue de l'OFCE, 2002, Réjane Hugounenq, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Pour contrarier cet effet, il propose d'instituer une taxe indexée sur ces gains de productivité.Responsabilité et environnement, 2014, Christian de Perthuis (Cairn.info)
Avant d'instituer une taxe sur la valeur des biens immobiliers, il convient de prendre en compte quatre autres facteurs.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Pour ce faire, il a décidé d'instituer une taxe : les parents paieront désormais 10 dollars par heure de retard.Revue internationale de philosophie, 2011, Daniel Cohen (Cairn.info)
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