instituer + taxe

Dans le même temps, il faut naturellement des contrôles rigoureux des banques et des fonds et il faut instituer une taxe sur les mouvements de capitaux financiers.Europarl

Pour contrarier cet effet, il propose d'instituer une taxe indexée sur ces gains de productivité.Responsabilité et environnement, 2014, Christian de Perthuis (Cairn.info)

Sont également analysées les possibilités de mettre en place un système d'échange de droits d'émission ou d'instituer des taxes carbone à large assiette après le retrait des subventions à l'énergie.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Ce dernier instituait une taxe incitative visant à encourager les producteurs de carburants à y inclure une part minimale de biocarburants.Revue juridique de l'environnement, 2020, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)

L'article 25, qui institue la taxe d'apprentissage, est particulièrement discuté.Histoire de l'éducation, 2022, Stéphane Lembré (Cairn.info)

Ainsi la taxe de séjour peut être qualifiée de fiscalité communale ou intercommunale indirecte facultative, ajoutons qu'il peut aussi être instituée une taxe additionnelle à la taxe de séjour.Gestion et finances publiques, 2020, Messaoud Saoudi (Cairn.info)

En 1925, est instituée une taxe d'apprentissage destinée à pénaliser les entreprises qui n'assument pas leur responsabilité en matière de formation et à financer le dispositif.Les temps modernes, 2006, Gilles Moreau (Cairn.info)

Par ailleurs, est instituée une taxe — minime — sur les habitants des villes, des bourgs et des villages au profit des pauvres.Revue de l'OFCE, 2002, Réjane Hugounenq, Bruno Ventelou (Cairn.info)

Il s'agit d'une disposition fiscale instituant une taxe dont l'assiette est indépendante des conditions de recouvrement des redevances domaniales.Entreprises et histoire, 2002, Agnès D’Angio (Cairn.info)

Toutefois à titre transitoire, il est institué une taxe complémentaire qui se substitue, à un taux plus faible et décroissant avec le temps, à l'ancienne taxe proportionnelle.Gestion et finances publiques, 2022, Pierre Beltrame, Fabrice Bin (Cairn.info)