instituer + union

Elle vient récemment de franchir une étape supplémentaire capitale en instituant une union économique et monétaire et en se dotant d'une monnaie unique.Commentaire, 2001 (Cairn.info)

Un des paradoxes de la loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation réside donc dans une rebiologisation de l'être parent : le lien biologique reste toujours prévalent.Recherches familiales, 2005, Marie-Blanche Tahon (Cairn.info)

Sont avalisés un ensemble de textes instituant une union douanière.Le Courrier des Pays de l'Est, 2008 (Cairn.info)