instruction écrite

Une première en droit international car aucun tribunal jusqu'à maintenant n'a appliqué une procédure régie par ces règles-là, avec une instruction écrite conduite par un juge.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Marcel Lemonde, Pejman Pourzand, Luca d'Ambrosio (Cairn.info)

L'esprit du système inquisitoire – cette interminable instruction écrite dans le code dit d'instruction criminelle – s'épuise.Le débat, 2007, Denis Salas (Cairn.info)

Ainsi l'existence d'une circulaire, d'une instruction écrite ou l'ordre de la hiérarchie ne disculperait pas les personnes ayant mis en œuvre l'acte contraire à la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)