instruction écrite

Ainsi l'existence d'une circulaire, d'une instruction écrite ou l'ordre de la hiérarchie ne disculperait pas les personnes ayant mis en œuvre l'acte contraire à la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Une première en droit international car aucun tribunal jusqu'à maintenant n'a appliqué une procédure régie par ces règles-là, avec une instruction écrite conduite par un juge.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Marcel Lemonde, Pejman Pourzand, Luca d'Ambrosio (Cairn.info)

D'une façon générale, la pratique montre que les instances soumises à la procédure orale sont évacuées plus promptement que celles relevant d'une instruction écrite.Revue des procédures, 2022, Thierry Hoscheit (Cairn.info)

Dans les procédures avec instruction écrite, l'oralité est très souvent encadrée par un minutage drastique et pas toujours bien compris par les justiciables et leurs avocats.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)