instruction obligatoire
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Sentences with the word instruction obligatoire
L'article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 pose le principe de l'instruction obligatoire dans toute procédure impliquant un mineur.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Laurent Gebler, Yvan Guitz (Cairn.info)
Les premières mesures qu'ils prennent sont celles d'instaurer l'instruction obligatoire et laïque à partir de 1881/82.Topique, 2015, Brigitte Demeure (Cairn.info)
Notre hypothèse est qu'il existe un modèle finlandais d'assurance-qualité et d'évaluation de l'instruction obligatoire différent de celui des grandes tendances internationales des politiques d'évaluation.Éducation et Sociétés, 2011, Hannu Simola, Janne Varjo, Risto Rinne (Cairn.info)
Le xixe siècle la discutait âprement bien avant l'instruction obligatoire, le xxe siècle mit plusieurs décennies à la réaliser, mélange d'idéal et de commodité.Travail, genre et sociétés, 2004, Geneviève Fraisse (Cairn.info)
L'un des problèmes qu'il s'agissait de résoudre était l'illettrisme chronique qui ne reculait pas malgré l'introduction de l'instruction obligatoire.Les Études Sociales, 2016, Émilia Plosceanu (Cairn.info)
Le droit interne doit limiter la durée du travail des jeunes de moins de dix-huit ans qui sont soumis à l'instruction obligatoire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Valérie Verbruggen (Cairn.info)
L'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans oblige à repenser le modèle de ces structures, à mi-chemin entre la crèche et l'école maternelle.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 11/02/2021
Une fois les républicains au pouvoir, cette instruction obligatoire doit permettre, du moins dans les écoles publiques, la diffusion des valeurs républicaines.Administration et Éducation, 2018, Yves Verneuil (Cairn.info)
On parle communément d'obligation scolaire, interchangeant obligation scolaire et instruction obligatoire dans la langue quotidienne qui s'affranchit volontiers de la précision du vocabulaire juridique.Administration et Éducation, 2020, Marie Françoise Valette (Cairn.info)
La procédure initiale prévoyait une instruction obligatoire, notamment sur la personnalité des mineurs.EMPAN, 2009, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
La règle prévoyant l'instruction obligatoire entre six et seize ans s'impose aux parents, mais également aux autorités publiques, et est assortie de sanctions pénales.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
L'instruction obligatoire en est un exemple : elle a été imposée pour donner à chacun l'accès à l'autonomie.Raisons politiques, 2011, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
C'est une conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 08/09/2021
Un demi-siècle a passé ; on a établi l'instruction obligatoire ; les intelligences prolétaires et paysannes ont été triturées par de zélés pédagogues.Adolphe Retté (1863-1930)
L'application de la loi sur l'instruction obligatoire a été rendue difficile en raison des difficultés financières.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Xiaomin Yu, Marion Savall, Patricia Toucas-Truyen (Cairn.info)
La loi du 28 mars 1882 rend l'instruction obligatoire pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans.enfances et PSY, 2002, Pierre Jaspard (Cairn.info)
Probablement, la mère n'est pas pour l'instruction obligatoire.Fortuné du Boisgobey (1821-1891)
C'est finalement la loi du 19 mai 1914 qui consacre l'instruction obligatoire, entre 6 et 14 ans.Dossier du CRISP, 2003, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
Nous nous acharnons en ce moment à attendre des légions de grands hommes par l'instruction obligatoire.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Finalement, la loi du 19 mai 1914 instaure l'instruction obligatoire entre 6 et 14 ans.Dossier du CRISP, 2011, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
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