instrument fiscal
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Sentences with the word instrument fiscal
Mais généralisée, elle deviendrait un instrument fiscal neutre aux frottements mentionnés plus haut et neutre aussi aux prix de transfert.Revue d'économie financière, 2018, François Meunier (Cairn.info)
Est-ce que l'aide directe doit être privilégiée ou doit-on faire appel à l'instrument fiscal ou à des prêts à taux d'intérêt réduit ?La Revue de l'Ires, 2009, Pierre-André Buigues (Cairn.info)
Enfin, de nouveaux instruments fiscaux devraient être envisagés.Mouvements, 2013, Jean-Marie Monnier, Carlo Vercellone (Cairn.info)
Faut-il conclure que la seule évolution des prix ne pourra pas nous conduire vers une société sobre sur le plan énergétique, qu'aucun instrument fiscal n'est utile et efficace ?Mouvements, 2010, Maxime Combes? (Cairn.info)
Ces préoccupations macroéconomiques peuvent paraître comme des effets collatéraux d'un instrument fiscal à la prétention plus fondamentale : sauvegarder l'environnement.L'Économie Politique, 2013, Antoine Missemer (Cairn.info)
Le recours à l'instrument fiscal est également proposé dans des textes adoptés ou des stratégies politiques annoncées dans différents secteurs de l'environnement.Gestion et finances publiques, 2021, Céline Viessant (Cairn.info)
Cet instrument fiscal, en vigueur depuis 1945 permet de réduire la progressivité de l'impôt.Capital, 20/11/2019, « Ce mécanisme qui permet de réduire la facture fiscale des… »
Il n'est donc pas surprenant qu'un impôt basé sur la rente permette d'obtenir une utilité supérieure à celle des autres instruments fiscaux.Revue d'économie politique, 2003, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Le troisième point sur lequel nous devrions nous entretenir – et je suis très prudent à ce sujet – concerne l'introduction d'instruments fiscaux en cas de crise.Europarl
Le seul instrument fiscal dont dispose un décideur public régional est un impôt sur l'épargne investie dans sa région.Revue économique, 2006, Marie-Laure Breuillé, Thierry Madiès, Emmanuelle Taugourdeau (Cairn.info)
Les instruments fiscaux, l'adaptation fine des politiques industrielles relèvent plutôt du niveau national.L'Économie Politique, 2021, Jean Pisani-Ferry, Sandra Moatti, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Je n'accepte pas l'idée que nous ne pouvons pas utiliser d'instruments fiscaux.Europarl
On observe une sorte d'harmonisation de la conduite des instruments fiscaux et non fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Gilbert Mbassa (Cairn.info)
Elle a même donné plus de flexibilité aux gouvernements pour optimiser, grâce aux instruments fiscaux, la croissance au cours du cycle économique.Europarl
Le recours aux instruments fiscaux (taxes et aides) ne constitue pas non plus une innovation dans la politique de déchets.Gouvernement et action publique, 2017, Charlotte Halpern, Julie Pollard (Cairn.info)
Si l'intention de débloquer des moyens financiers est réelle, les autorités nationales ne semblent pas enclines à mobiliser l'instrument fiscal, poursuivant ainsi un saupoudrage.Gestion et finances publiques, 2021, Céline Viessant (Cairn.info)
Des instruments fiscaux destinés à stimuler les comportements favorables à l'environnement devraient d'ailleurs être exploités.Europarl
Vous acceptez les douanes, seulement vous voulez qu'elles fonctionnent comme instrument fiscal jusqu'à 20 p. 100, mais non comme instrument protecteur.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En effet, l'évolution des instruments fiscaux et la création de nouveaux impôts ne résultent pas spontanément de la dynamique économique et sociale.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
Cela ne conduit pas nécessairement à disqualifier les instruments fiscaux hérités de la période fordiste, mais incite à en faire le bilan.Revue Française de Finances Publiques, 2019, Jean-Marie Monnier (Cairn.info)
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