instrument fiscal
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Sentences with the word instrument fiscal
Elle doit s'inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l'instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux.Revue Juridique de l'Environnement, 2012 (Cairn.info)
Vous acceptez les douanes, seulement vous voulez qu'elles fonctionnent comme instrument fiscal jusqu'à 20 p. 100, mais non comme instrument protecteur.Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'impôt foncier étant un instrument fiscal plus efficace, on obtient alors un équilibre de long terme asymétrique où la ville 1 regroupe environ 60 % de la population.Revue d'économie politique, 2003, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Des caractéristiques telles que le développement institutionnel d'un pays influeront sur l'efficacité concrète d'un instrument fiscal, et les responsables de la politique fiscale doivent prendre ces caractéristiques en considération.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Elle a même donné plus de flexibilité aux gouvernements pour optimiser, grâce aux instruments fiscaux, la croissance au cours du cycle économique.Europarl
Les instruments fiscaux fondés sur un apport de recettes ne sont pas suffisants.Europarl
Des instruments fiscaux destinés à stimuler les comportements favorables à l'environnement devraient d'ailleurs être exploités.Europarl
La question du financement des transports urbains se pose aussi aux autorités locales : quel instrument fiscal utiliser ?Revue d'économie politique, 2003, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Ces préoccupations macroéconomiques peuvent paraître comme des effets collatéraux d'un instrument fiscal à la prétention plus fondamentale : sauvegarder l'environnement.L'Économie Politique, 2013, Antoine Missemer (Cairn.info)
Est-ce que l'aide directe doit être privilégiée ou doit-on faire appel à l'instrument fiscal ou à des prêts à taux d'intérêt réduit ?La Revue de l'Ires, 2009, Pierre-André Buigues (Cairn.info)
Faut-il conclure que la seule évolution des prix ne pourra pas nous conduire vers une société sobre sur le plan énergétique, qu'aucun instrument fiscal n'est utile et efficace ?Mouvements, 2010, Maxime Combes? (Cairn.info)
Mon groupe s'oppose à la confiscation de l'instrument fiscal sous couvert d'harmonisation ou de coordination.Europarl
Je n'accepte pas l'idée que nous ne pouvons pas utiliser d'instruments fiscaux.Europarl
Il n'est donc pas surprenant qu'un impôt basé sur la rente permette d'obtenir une utilité supérieure à celle des autres instruments fiscaux.Revue d'économie politique, 2003, Jean Cavailhès (Cairn.info)
Le seul instrument fiscal dont dispose un décideur public régional est un impôt sur l'épargne investie dans sa région.Revue économique, 2006, Marie-Laure Breuillé, Thierry Madiès, Emmanuelle Taugourdeau (Cairn.info)
Le troisième point sur lequel nous devrions nous entretenir – et je suis très prudent à ce sujet – concerne l'introduction d'instruments fiscaux en cas de crise.Europarl
Cet instrument fiscal, en vigueur depuis 1945 permet de réduire la progressivité de l'impôt.Capital, 20/11/2019, « Ce mécanisme qui permet de réduire la facture fiscale des… »
En d'autres termes, une région peut utiliser les instruments fiscaux qui sont mis à sa disposition.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Francis Delpérée (Cairn.info)
Ce maintien devra donc procéder d'un ajustement d'autres instruments fiscaux, par exemple l'impôt sur le revenu ou les taxes sur la consommation.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Mais généralisée, elle deviendrait un instrument fiscal neutre aux frottements mentionnés plus haut et neutre aussi aux prix de transfert.Revue d'économie financière, 2018, François Meunier (Cairn.info)
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