intenter + poursuite

Le dépôt légal est donc une condition indispensable pour être admis à intenter une poursuite en contrefaçon littéraire.Gabriel Richou (1852-1915)

Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés.Histoire & Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)

Le gouvernement lui-même intente des poursuites, dans des circonstances étonnantes.Parlement[s], 2008, Bernard Gaudillère (Cairn.info)

Quiconque m'intente une poursuite, est obligé de m'appeler gentleman ; sinon, son action est nulle et de nul effet.Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)

Dans de nombreux systèmes juridiques, les victimes individuelles peuvent intenter des poursuites pour les dommages subis par l'activité illicite sur le net.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)

Un résultat analogue pourrait être obtenu si les organismes nationaux s'engageaient à ne pas intenter de poursuites pénales dans ces circonstances.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)

Grâce à l'intervention des avocats de chaque partie, ils ont fini par accepter de tenir une ultime rencontre avant d'intenter une poursuite.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)

La décision d'intenter des poursuites (et d'éventuelles négociations de règlement par consentement dans le cas d'une affaire pénale) incombe au procureur général.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Il n'aurait pas voulu prendre sur lui, paraît-il, d'intenter des poursuites au général.Marie Quinton (1854-1933)