intenter + poursuite

Déterminé à prouver sa bonne foi, le gérant a, quant à lui, également intenté des poursuites à certains de ses anciens salariés.Ouest-France, Yohann BOURGIN, 20/09/2023

Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés.Histoire et Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)

Quiconque m'intente une poursuite, est obligé de m'appeler gentleman ; sinon, son action est nulle et de nul effet.Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)

Le dépôt légal est donc une condition indispensable pour être admis à intenter une poursuite en contrefaçon littéraire.Gabriel Richou (1852-1915)

Dans de nombreux systèmes juridiques, les victimes individuelles peuvent intenter des poursuites pour les dommages subis par l'activité illicite sur le net.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)

Et, en contrepartie, elles ont été obligées de signer un accord où elles s'engageaient à ne jamais intenter de poursuites.Sens-Dessous, 2022, Nathalie Sebbane, Nadia Taïbi (Cairn.info)

Toujours est-il qu'en date du 5 septembre 1983, il a renoncé à intenter des poursuites pénales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)

Les associations ne sont plus les seules à intenter des poursuites.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 19/03/2024

Grâce à l'intervention des avocats de chaque partie, ils ont fini par accepter de tenir une ultime rencontre avant d'intenter une poursuite.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)

Un résultat analogue pourrait être obtenu si les organismes nationaux s'engageaient à ne pas intenter de poursuites pénales dans ces circonstances.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)