intenter + poursuite
exemples
Phrases avec le mot intenter + poursuite
Il a depuis intenté des poursuites contre le juge, toujours menacé et qui fait l'objet d'une intense campagne de presse contre lui.Ouest-France, Emile BENECH, 25/01/2023
Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés.Histoire et Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)
Sa belle-mère prend alors en charge l'éducation de ses trois petits-enfants et intente des poursuites pour avoir leur garde, ce qu'elle obtiendra.Thérapie familiale, 2013, Suzanne Aubinet, Salvatore D'Amore, Luigi Cancrini (Cairn.info)
Et, en contrepartie, elles ont été obligées de signer un accord où elles s'engageaient à ne jamais intenter de poursuites.Sens-Dessous, 2022, Nathalie Sebbane, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Les associations ne sont plus les seules à intenter des poursuites.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 19/03/2024
Il n'aurait pas voulu prendre sur lui, paraît-il, d'intenter des poursuites au général.Marie Quinton (1854-1933)
Quiconque m'intente une poursuite, est obligé de m'appeler gentleman ; sinon, son action est nulle et de nul effet.Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)
Grâce à l'intervention des avocats de chaque partie, ils ont fini par accepter de tenir une ultime rencontre avant d'intenter une poursuite.Négociations, 2005, Jean Poitras, Arnaud Stimec (Cairn.info)
Dans de nombreux systèmes juridiques, les victimes individuelles peuvent intenter des poursuites pour les dommages subis par l'activité illicite sur le net.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le dépôt légal est donc une condition indispensable pour être admis à intenter une poursuite en contrefaçon littéraire.Gabriel Richou (1852-1915)
Déterminé à prouver sa bonne foi, le gérant a, quant à lui, également intenté des poursuites à certains de ses anciens salariés.Ouest-France, Yohann BOURGIN, 20/09/2023
Un résultat analogue pourrait être obtenu si les organismes nationaux s'engageaient à ne pas intenter de poursuites pénales dans ces circonstances.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Toujours est-il qu'en date du 5 septembre 1983, il a renoncé à intenter des poursuites pénales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)
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