intercommunale
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Féminin singulier de intercommunal ( adjectif )
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Sentences with the word intercommunale
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
En 2001,36 % des communes n'appartiennent pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.Économie et Prévision, 2006, Alain Guengant(*), Matthieu Leprince(**) (Cairn.info)
Dans l'ombre de nos cimetières travaillent le service de conservation intercommunale et les agents d'entretien des espaces verts.Ouest-France, Lilian GODARD, 01/11/2024
Après 1972, l'hospice change de statut et devient une structure publique intercommunale.Annales de démographie historique, 2005, Agnès Catherin-Quivet (Cairn.info)
Encore moins qu'il en ait fait l'axe de la réorganisation d'une déchetterie intercommunale.Capital, 31/12/2021, « Avec leur métier innovant, ils créent le monde de demain… »
Elle détermine également un bloc de cinq compétences optionnelles parmi lesquelles l'instance délibérante de la structure intercommunale doit en choisir au moins trois.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
En 2009, le choix s'est porté sur la création d'une police intercommunale, plutôt qu'une police dans chaque commune.Ouest-France, Charles JOSSE, 16/02/2021
L'exonération de taxe foncière s'applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
Faute de pouvoir s'entendre sur la fusion de communes, la priorité est donc donnée à l'entente intercommunale.Revue française d'administration publique, 2017, Thibault Tellier (Cairn.info)
Elle est perçue par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération intercommunale.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
Ce déficit foncier, on le finance grâce au doublement de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires.Ouest-France, Loïc TISSOT, 16/09/2024
C'est aussi dans ce secteur qu'est attendue la future maison de santé intercommunale.Ouest-France, Tony FABRI, 07/02/2024
Portant sur 2017, ils montrent une belle dynamique à l'échelle intercommunale.Ouest-France, Audrey VAIRÉ, 01/01/2020
Quelle est la volonté politique intercommunale sur les déchets ?Ouest-France, Loïc TISSOT, 26/02/2024
Créée il y a quatre ans, la salle de spectacle intercommunale attire de plus en plus de spectateurs.Ouest-France, Pierre BARBOTEAU, 05/03/2024
Chercher la meilleure adéquation entre pouvoir et population est équivalent à vouloir que tous les individus, dans une même structure intercommunale, aient le même pouvoir.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
Une coopérative intercommunale fait des provisions de vivres.Jean Massart (1865-1925)
La coopération intercommunale transfrontalière est actuellement délicate, et nous ne devrions pas la détruire en déclarant que ces matières devraient être laissées au libre marché.Europarl
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
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