interdiction bancaire
examples
Sentences with the word interdiction bancaire
Il en va de même des interdictions bancaires qui leur sont imposées et qui, en l'état, n'interdisent aucunement des transferts via des banques européennes.Europarl
Il peut aussi l'utiliser alors qu'il n'est pas provisionné, ce qui revient à tirer des chèques sans provision, avec le risque, pour les deux titulaires, d'une interdiction bancaire.Capital, 20/06/2018, « Divorce, rupture... comment s'organiser avec la banque ? »
Destiné aux publics en difficulté avec le système bancaire, en raison de revenus insuffisants, d'un endettement trop important ou d'interdiction bancaire, le microcrédit permet d'emprunter uniquement pour des projets essentiels.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 30/06/2023
En cas de rejet d'un chèque pour défaut de provision, l'interdiction bancaire peut être prononcée à l'encontre de chaque cotitulaire, sur tous leurs comptes (joints ou individuels).Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Ainsi l'émission d'un chèque sans provision par l'un peut entrainer l'interdiction bancaire pour les deux.Capital, 16/08/2012, « Comment bien gérer son argent en couple »
L'interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit de disposer d'un compte et des services minimum.Capital, 29/10/2018, « Interdit bancaire : définition et durée »
Une situation qui peut résulter d'un choix individuel, être la conséquence d'une situation de surendettement ou d'interdiction bancaire mais qui apparaît surtout liée à la pauvreté.La Revue de l'Ires, 2011, Sophie Tasque (Cairn.info)
Le non-respect de l'interdiction bancaire expose le contrevenant à des sanctions pénales, notamment une amende et éventuellement une interdiction judiciaire.Capital, 29/10/2018, « Interdit bancaire : définition et durée »
Suivant l'expérience vécue de celui qui entend cette expression, l'exclusion bancaire peut en effet renvoyer spontanément à deux phénomènes a priori distincts : l'interdiction bancaire ou le surendettement.Politix, 2011, Igor Martinache (Cairn.info)
Dans quel cas obtenir la levée de l'interdiction bancaire ?Capital, 10/11/2021, « Comment lever un interdit bancaire ? »
Même si la levée d'interdiction bancaire est automatique au bout de 5 ans, il est possible d'obtenir sa levée avant ce délai à condition de régulariser la situation.Capital, 10/11/2021, « Comment lever un interdit bancaire ? »
Entre 2015 et 2016, elle a signé des dizaines de chèques, malgré une interdiction bancaire.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 30/01/2020
L'interdiction bancaire vise les personnes qui sont dans l'incapacité de payer leurs créanciers.Capital, 29/10/2018, « Interdit bancaire : définition et durée »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
