interdiction temporaire
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Sentences with the word interdiction temporaire
La chasse peut aussi s'y dérouler mais sous conditions strictes de dates et de modalités de pratiques (des interdictions temporaires sont instaurées).Espace géographique, 2009, Yves Poinsot (Cairn.info)
Une interdiction temporaire ou définitive de conduire peut être prononcée.Ça m'intéresse, 08/11/2021, « Les seniors devront-ils passer un examen médical avant de conduire… »
Or, il semble que le gouvernement roumain se prépare à lever son interdiction temporaire d'investissement.Europarl
C'est pourquoi le préfet a prononcé en urgence une interdiction temporaire d'exercer pendant six mois.Ouest-France, Romain LE BRIS, 14/06/2024
Si ce risque ne peut être démontré de façon évidente, la légalité de l'interdiction temporaire peut et devrait être remise en question.Europarl
Mais les obstacles aux échanges agricoles peuvent aussi prendre la forme d'interdictions temporaires des exportations.Revue d'économie du développement, 2013, Catherine Araujo Bonjean, Stéphanie Brunelin (Cairn.info)
C'est sur cette base qu'ont été examinées les interdictions temporaires pesant sur les hormones autres que l'œstradiol.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Eve Truilhé-Marengo (Cairn.info)
Il n'est, en revanche, pas sûr qu'elles aient à solliciter des mesures de protection provisoires puisqu'il leur appartient d'ordonner, elles-mêmes, l'interdiction temporaire des traitements de données litigieux.Revue du droit public, 2016, Laurent Coutron (Cairn.info)
Ils se voient sanctionnés, le cas échéant, par des interdictions temporaires de saut.Revue sciences sociales et sport, 2011, Gildas Loirand (Cairn.info)
La première prévoyait une interdiction temporaire d'urgence, renouvelable tous les trois mois.Europarl
Ni les interdictions temporaires ni l'interdiction permanente ne sont justifiées par des preuves.Europarl
Cela avait abouti, par arrêté municipal, à l'interdiction temporaire de la vente aux mineurs de la colle à rustine.Psy Cause, 1999, Didier Bourgeois (Cairn.info)
Le groupe fut condamné, à cette occasion, à une interdiction temporaire de se produire en public.Ethnologie française, 2006, Gábor Klaniczay (Cairn.info)
Une interdiction temporaire a même été proposée en attendant l’adoption définitive de la directive.Europarl
Les autorités avaient pourtant bien prévenu la fédération de parapente de l'interdiction temporaire de la pratique de ce sport.Capital, 01/04/2020, « Un parapentiste fait le spectacle dans le ciel... et se… »
Il appartient donc au juge chargé de prononcer la peine d'opter entre interdiction définitive ou interdiction temporaire, et à l'intérieure de celle-ci de choisir le quantum de l'interdiction.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Des voitures stationnées sur le parking, malgré l'interdiction temporaire, ont été embarquées en fourrière.Ouest-France, Thomas HENG, Vanessa RIPOCHE, 23/05/2017
Et des interdictions temporaires pour limiter les captures accidentelles de dauphins.Ouest-France, Matthieu MARIN, 31/03/2023
Il risque notamment une interdiction temporaire d'exercer son activité.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 16/11/2020
Selon le médecin légiste qui lui a prescrit une interdiction temporaire totale de trois jours, les hématomes et ecchymoses relevées sont compatibles avec son récit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/03/2021
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