interdiction temporaire
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Sentences with the word interdiction temporaire
Or, il semble que le gouvernement roumain se prépare à lever son interdiction temporaire d'investissement.Europarl
Les voitures et deux-roues électriques sont également concernés par cette interdiction temporaire.Ouest-France, 19/09/2021
Le groupe fut condamné, à cette occasion, à une interdiction temporaire de se produire en public.Ethnologie française, 2006, Gábor Klaniczay (Cairn.info)
Plusieurs sanctions peuvent être appliquées : avertissement, censure, réprimande, interdiction temporaire de pratiquer la profession, radiation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Une interdiction temporaire ou définitive de conduire peut être prononcée.Ça m'intéresse, 08/11/2021, « Les seniors devront-ils passer un examen médical avant de conduire… »
C'est la présence de cette substance toxique, généralement produite par des algues, qui avait motivé cette interdiction temporaire.Ouest-France, 30/09/2011
Depuis l'interdiction temporaire, il semblerait que la faune se porte déjà mieux.Études, 2020, Frédéric Denhez (Cairn.info)
Ainsi, l'évocation du recours à une interdiction temporaire de quitter le territoire fait écho une pratique qui s'est particulièrement développée depuis la fin des années 2000.Politix, 2013, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)
Néanmoins, les travaux d'une durée de trois ans conduiront nécessairement à des interdictions temporaires de pêche.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 22/09/2021
Selon le médecin légiste qui lui a prescrit une interdiction temporaire totale de trois jours, les hématomes et ecchymoses relevées sont compatibles avec son récit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/03/2021
Parallèlement à l'information judiciaire, toujours en cours, le magistrat est sous le coup depuis un an d'une interdiction temporaire d'exercer et est visé depuis août par une procédure disciplinaire.Ouest-France, 18/06/2021
Ces sanctions peuvent être une interdiction temporaire d'accès et/ou une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires ou 150 000 euros.Revue française d'administration publique, 2009, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Une interdiction temporaire a même été proposée en attendant l’adoption définitive de la directive.Europarl
Autant de raisons amenant la défense du médecin à plaider pour une interdiction temporaire d'exercer et non pas une radiation.Ouest-France, François BOSCHER, 18/02/2016
Mais dans l'attente de résultats certains, il faut absolument renouveler l'interdiction temporaire, liée à l'utilisation de ces substances chez les animaux d'exploitation et faire très attention aux mesures dérogatoires.Europarl
Ni les interdictions temporaires ni l'interdiction permanente ne sont justifiées par des preuves.Europarl
Les autorités avaient pourtant bien prévenu la fédération de parapente de l'interdiction temporaire de la pratique de ce sport.Capital, 01/04/2020, « Un parapentiste fait le spectacle dans le ciel... et se… »
En présence d'une interdiction temporaire d'habiter ou lorsque les travaux rendent le local provisoirement inhabitable, le bailleur doit fournir à ses cocontractants et à ses frais, un hébergement décent.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Étienne Rigal (Cairn.info)
Si ce risque ne peut être démontré de façon évidente, la légalité de l'interdiction temporaire peut et devrait être remise en question.Europarl
La première prévoyait une interdiction temporaire d'urgence, renouvelable tous les trois mois.Europarl
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