interdiction temporaire
exemples
Phrases avec le mot interdiction temporaire
Il appartient donc au juge chargé de prononcer la peine d'opter entre interdiction définitive ou interdiction temporaire, et à l'intérieure de celle-ci de choisir le quantum de l'interdiction.RSC, 2018, Patrick Mistretta (Cairn.info)
Si ce risque ne peut être démontré de façon évidente, la légalité de l'interdiction temporaire peut et devrait être remise en question.Europarl
En outre, s'il s'agit d'une publication périodique, l'interdiction temporaire est ordonnée et l'interdiction définitive peut être ordonnée.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2019, Sylvain Lesage (Cairn.info)
C'est sur cette base qu'ont été examinées les interdictions temporaires pesant sur les hormones autres que l'œstradiol.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Eve Truilhé-Marengo (Cairn.info)
Le groupe fut condamné, à cette occasion, à une interdiction temporaire de se produire en public.Ethnologie française, 2006, Gábor Klaniczay (Cairn.info)
La chasse peut aussi s'y dérouler mais sous conditions strictes de dates et de modalités de pratiques (des interdictions temporaires sont instaurées).Espace géographique, 2009, Yves Poinsot (Cairn.info)
Mais les obstacles aux échanges agricoles peuvent aussi prendre la forme d'interdictions temporaires des exportations.Revue d'économie du développement, 2013, Catherine Araujo Bonjean, Stéphanie Brunelin (Cairn.info)
Une interdiction temporaire a même été proposée en attendant l’adoption définitive de la directive.Europarl
Les autorités avaient pourtant bien prévenu la fédération de parapente de l'interdiction temporaire de la pratique de ce sport.Capital, 01/04/2020, « Un parapentiste fait le spectacle dans le ciel... et se… »
C'est pourquoi le préfet a prononcé en urgence une interdiction temporaire d'exercer pendant six mois.Ouest-France, Romain LE BRIS, 14/06/2024
Or, il semble que le gouvernement roumain se prépare à lever son interdiction temporaire d'investissement.Europarl
Une interdiction temporaire ou définitive de conduire peut être prononcée.Ça m'intéresse, 08/11/2021, « Les seniors devront-ils passer un examen médical avant de conduire… »
Des voitures stationnées sur le parking, malgré l'interdiction temporaire, ont été embarquées en fourrière.Ouest-France, Thomas HENG, Vanessa RIPOCHE, 23/05/2017
Actuellement, une large partie du littoral morbihannais est déjà concernée par une interdiction temporaire de pêche à pied, tant sur les côtes continentales que celles des îles.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 28/03/2025
Selon le médecin légiste qui lui a prescrit une interdiction temporaire totale de trois jours, les hématomes et ecchymoses relevées sont compatibles avec son récit.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 13/03/2021
Et des interdictions temporaires pour limiter les captures accidentelles de dauphins.Ouest-France, Matthieu MARIN, 31/03/2023
Ils se voient sanctionnés, le cas échéant, par des interdictions temporaires de saut.Revue sciences sociales et sport, 2011, Gildas Loirand (Cairn.info)
Il risque notamment une interdiction temporaire d'exercer son activité.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 16/11/2020
La première prévoyait une interdiction temporaire d'urgence, renouvelable tous les trois mois.Europarl
Ils sont une dizaine à avoir reçu un courrier les informant de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à leur encontre, en vue d'une interdiction temporaire de toutes activités.Ouest-France, Mathilde LOEUILLE, 18/03/2025
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