interdire + commerce

Quand, alertés par les organisations de protection animale, les pays importateurs décident d'en interdire le commerce, c'est toute une économie locale de la collecte qui se trouve mise en danger.Natures Sciences Sociétés, 2014 (Cairn.info)

Il ne suffit toutefois pas d'interdire le commerce illégal du bois : l'importation de produits et meubles fabriqués à partir de bois récolté illégalement doit également être interdite.Europarl

Ces lieux imposent des contraintes : ne pas détruire ni perturber, encadrer ou interdire la chasse, encadrer ou interdire le commerce.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)

Nous estimons qu’à chaque fois que des gains financiers sont en jeu, il faut interdire le commerce d’organes et de cellules et tissus non modifiés.Europarl

Une solution radicale consiste à interdire le commerce de biens provenant de zones de conflits.Archives de politique criminelle, 2017, Elisabeth Fortis (Cairn.info)

Cela signifie que nous avons aujourd'hui, en tant que citoyens, l'occasion d'interdire ce commerce cruel.Europarl

Ainsi le règlement peut interdire les commerces pouvant engendrer des nuisances sonores ou olfactives, ce qui correspond à l'interdiction d'exploiter un restaurant.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »

Malgré cela, elle fait face à la réticence de certains pays à interdire ce commerce, car la ressource secondaire est un enjeu stratégique et économique.Revue internationale et stratégique, 2019, Raphaël Danino-Perraud (Cairn.info)

Dans une copropriété à destination exclusive d'habitation, la clause interdisant tout commerce est licite : la stipulation du règlement de copropriété est incontournable.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)

Il y a des historiens qui placent à cette époque la loi qui interdit le commerce aux patriciens ; mais on n'est pas d'accord sur sa date.Pierre Daru (1767-1829)