interdire + commerce
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Sentences with the word interdire + commerce
Quand, alertés par les organisations de protection animale, les pays importateurs décident d'en interdire le commerce, c'est toute une économie locale de la collecte qui se trouve mise en danger.Natures Sciences Sociétés, 2014 (Cairn.info)
Il ne suffit toutefois pas d'interdire le commerce illégal du bois : l'importation de produits et meubles fabriqués à partir de bois récolté illégalement doit également être interdite.Europarl
Ces lieux imposent des contraintes : ne pas détruire ni perturber, encadrer ou interdire la chasse, encadrer ou interdire le commerce.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2011, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Nous estimons qu’à chaque fois que des gains financiers sont en jeu, il faut interdire le commerce d’organes et de cellules et tissus non modifiés.Europarl
Une solution radicale consiste à interdire le commerce de biens provenant de zones de conflits.Archives de politique criminelle, 2017, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Cela signifie que nous avons aujourd'hui, en tant que citoyens, l'occasion d'interdire ce commerce cruel.Europarl
Ainsi le règlement peut interdire les commerces pouvant engendrer des nuisances sonores ou olfactives, ce qui correspond à l'interdiction d'exploiter un restaurant.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Malgré cela, elle fait face à la réticence de certains pays à interdire ce commerce, car la ressource secondaire est un enjeu stratégique et économique.Revue internationale et stratégique, 2019, Raphaël Danino-Perraud (Cairn.info)
Dans une copropriété à destination exclusive d'habitation, la clause interdisant tout commerce est licite : la stipulation du règlement de copropriété est incontournable.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Il y a des historiens qui placent à cette époque la loi qui interdit le commerce aux patriciens ; mais on n'est pas d'accord sur sa date.Pierre Daru (1767-1829)
En 1973, une convention internationale interdit le commerce d'espèces menacées.Ça m'intéresse, 09/11/2019, « Zoos : faut-il les fermer ? »
La législation interdisant le commerce de l'ivoire depuis mars 1947, seuls les objets ayant été conçus avant cette date peuvent être achetés ou vendus, avec déclarations.Ouest-France, 19/01/2021
Ensuite, il a été estimé que le marché intérieur fonctionnerait mieux si nous interdisions ce commerce.Europarl
Par exemple, nous sommes maintenant plutôt en faveur de la proposition visant à interdire le commerce de l’orcelle.Europarl
Elle interdit le commerce des espèces menacées d'extinction et réglemente le commerce des espèces menacées.Hypothèses, 2006, Robert Carvais (Cairn.info)
Nous préparons également une proposition visant à interdire le commerce de peaux de phoques chassés dans des conditions inhumaines.Europarl
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