intérêts moratoires

A contrario, les dommages et intérêts moratoires ont pour objectif de réparer le retard de paiement d'une somme contractuellement due.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »

Ainsi, les intérêts moratoires désignent les sommes dues à un retard de paiement.Les temps modernes, 2003, Jean-Gabriel Ganascia (Cairn.info)

Les prêts à intérêts moratoires sont faits à des personnages dont la filiation est indiquée tandis que les autres sont pour ceux dont le métier est indiqué.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)

Par ailleurs, elle a fixé le taux annuel pour les intérêts moratoires à 6 %, à compter du 3 avril 2018 (§ 157).Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Khazar Masoumi (Cairn.info)

Indépendamment du contentieux lié à la restitution des intérêts moratoires sur le montant de l'amende, le montant de l'amende infligée dans la décision de régularisation a également été contesté.RSC, 2020, Laurence Idot (Cairn.info)

Par ailleurs, les retards dans les paiements peuvent entraîner l'interruption des travaux et des livraisons et donnent droit à des intérêts moratoires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, André Bastien (Cairn.info)

Cependant, ces deux décisions eussent-elles été connues que la situation n'aurait pas été significativement modifiée (intérêts moratoires moins élevés) : il était très tard pour modifier la taxe.Gestion et finances publiques, 2018 (Cairn.info)

Les dommages et intérêts compensatoires peuvent venir en complément de l'attribution de dommages et intérêts moratoires.Capital, 05/10/2020, « Dommages et intérêts compensatoires »

De manière générale, les emprunteurs non qualifiés empruntent selon les deux systèmes même si celui à intérêts moratoires semble le plus utilisé.Revue d'assyriologie et d'archéologie orientale, 2020, Lionel Marti (Cairn.info)

De même, ils ont constaté que leur institution leur avait versé les arriérés de rémunération auxquels ils avaient droits, majorés des intérêts moratoires.Revue française d'administration publique, 2011, Fabrice Andreone , Eleftheria Neframi, Paolo Ponzano (Cairn.info)