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moratoire

definition

Definition of moratoire ​​​ adjectif et nom masculin

adjectif Droit Qui accorde un délai. Intérêts moratoires, dus pour retard de paiement de la créance.
nom masculin
Droit Suspension des actions en justice, des obligations de paiement.
Accord sur la suspension d'une activité. Moratoire sur le commerce de l'ivoire.
syn. vieilli moratorium ​​​ nom masculin.

synonyms

Synonyms of moratoire nom masculin

in the sense of suspension
in the sense of délai

examples

Sentences with the word moratoire

Son organisation a demandé la mise en place d'un moratoire sur l'ajout de nanoparticules dans l'alimentation.Ça m'intéresse, 04/10/2019, « Nos assiettes sont-elles dangereuses ? »
Elles ont surtout besoin d'un moratoire, d'un espace d'expérimentation pour développer de nouvelles relations avec des organisations et des groupes dans la société.Pensée plurielle, 2010, Guido Cuyvers, Nicole De Keyser (Cairn.info)
Un moratoire est demandé face aux autres urgences économiques.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 24/10/2024
Un moratoire sur les nouvelles licences d'exploitation des forêts primaires et des tourbières est décidé.Revue d'économie du développement, 2014, Jérôme Trotignon (Cairn.info)
Un moratoire sur le chalutage de fond en général – même à moins de 800 mètres de fond – n'est peut-être pas si loin.Géo, 24/01/2022, « Les ravages de la surpêche : il n'est pas trop… »
Ce sont les changements qu'il entraînerait dans la pratique même de la guerre qui conduisent à demander un moratoire, voire une interdiction.Revue d'éthique et de théologie morale, 2016, Hubert Faës (Cairn.info)
Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies en attendant d'en mesurer les risques ?Géo, 17/04/2009, « Faut-il imposer un moratoire sur les nanotechnologies ? »
L’actuel moratoire sur la lapidation, une forme d’exécution particulièrement barbare, doit être scrupuleusement observé, voire officialisé à travers un instrument juridique.Europarl
Des employeurs se sont adressés au gouvernement pour obtenir un moratoire des poursuites.Informations sociales, 2008, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Nous proposons un nouveau modèle de statuts d'interculturation (interculturation diffuse, réalisée, prescrite et moratoire).Bulletin de psychologie, 2021, Rachid Oulahal (Cairn.info)
Elle demande également un moratoire des loyers publics et privés, pour les particuliers.Ouest-France, Even VALLERIE, 18/03/2020
Avec 300 autres parents adoptants, ils souhaitaient des réponses concernant la fin du moratoire.Ouest-France, Julien LEPRIEUR, 08/01/2015
Un moratoire immédiat sera décidé sur les fermetures de lits.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, Julia TOUSSAINT, Delphine VAN HAUWAERT, 04/07/2024
Instauré pour dix ans, le moratoire a été reconduit.Ouest-France, André THOMAS, 29/12/2019
On en saura bientôt davantage concernant le moratoire.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 19/05/2025
De façon tacite, on décréta un moratoire sur la question de la signification que pouvait avoir cet art.Cahiers jungiens de psychanalyse, 2008, David Lewis-Williams (Cairn.info)
À l'exception d'un miniquota réservé aux populations autochtones, ce moratoire est toujours en place vingt-trois ans plus tard.Ça m'intéresse, 28/10/2019, « Quelles espèces peut-on encore pêcher ? »
En revanche, nous avons voté contre les amendements de compromis qui, de fait, avaliseraient la levée du moratoire.Europarl
Les ménages ont pu profiter des moratoires négociés avec les banques, mais aussi des mesures de soutien à l'économie actées par le gouvernement.Capital, 23/03/2021, « Budget des ménages : pourquoi les cas de surendettement chutent »
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