interministérielle
Forms
Féminin singulier de interministériel ( adjectif )
examples
Sentences with the word interministérielle
Une instruction interministérielle datant du 13 novembre a réduit, encore plus, l'accès aux archives contemporaines pour les historiens et les chercheurs.Ouest-France, Chloé RIPERT, 04/02/2021
Il faut attendre 1998 pour qu'une nouvelle circulaire interministérielle précise le régime de visite des enfants hospitalisés.Enfances, 2018, Sébastien Rouget, Mylène Mollier, Katty Scharff (Cairn.info)
Cette vision d'une action publique cohérente, reposant sur l'accord entre le politique et l'administratif et une organisation interministérielle puissante, est le premier élément clé.Le débat, 2019, Arnaud Teyssier (Cairn.info)
L'accord obtenu en février 1941 conduit au texte dit décret du 22 avril 1941 qui crée la commission interministérielle du plan comptable.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Il a annoncé la création dans les prochains jours d'une mission interministérielle sur la gestion du risque des algues vertes.Géo, 20/08/2010, « Bretagne : les algues vertes mortelles pour l’homme »
À vocation interministérielle, elle permet de structurer l'action des services de sécurité et de renseignement.Revue critique de droit international privé, 2016, Xavier Latour (Cairn.info)
Il faudra travailler dans l'urgence, une réunion interministérielle de sécurité sanitaire va avoir lieu.Ouest-France, Louis DELATRONCHETTE, 27/02/2023
Cela est fort encourageant, à seulement deux semaines du lancement de cette quatrième conférence interministérielle.Europarl
Par ailleurs, l'ordre du jour des négociations permettra l'élargissement des thèmes environnementaux lors de la cinquième conférence interministérielle.Europarl
La délégation interministérielle essaie de s'appuyer sur l'identité d'action de coordinatrice de la procédure pour influer dans le champ de l'enseignement supérieur.Droit et société, 2009, Jérôme Aust (Cairn.info)
Nous nous arrêterons sur les recommandations édictées par la circulaire interministérielle du 19 juin 2009, laquelle fait la synthèse de la réglementation en vigueur.Communications, 2015, Philippe Charrier, Gaëlle Clavandier (Cairn.info)
Un feu vert est attendu courant novembre, d'après la direction interministérielle à la sécurité routière.Ouest-France, Yves-Marie Robin, 22/10/2018
Mais qui a été refusée, en septembre 2017, par la commission interministérielle à une trentaine de villes du département au total.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 24/09/2021
Une circulaire interministérielle existe depuis 2005 et pose les fondamentaux, en rappelant les différentes réglementations, notamment sur les nuisances sonores.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/02/2024
Ce texte agit sur tous les leviers de manière interministérielle.Ouest-France, Cyril PETIT, 25/07/2023
Elle est interministérielle, dans son contenu propre, comme du fait de son intrication avec d'autres politiques publiques.Santé publique, 2012, Alain Lopez (Cairn.info)
Cependant, cette procédure ne devance le processus normal de révision interministérielle que de vingt jours ouvrables.Revue française d'administration publique, 2014, Katarina Staroňová (Cairn.info)
Une circulaire interministérielle publiée en 2005 est venue poser les fondamentaux et rappeler les différentes réglementations, notamment sur les nuisances sonores.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/07/2024
La cellule interministérielle de crise avait été activée.Ouest-France, Valentin LEBOSSÉ, 02/06/2021
La seconde est que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle par une commission interministérielle.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 05/03/2024
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
