interprétation large
examples
Sentences with the word interprétation large
Mais on trouve des subtilités juridiques qui sont autant de brèches où une interprétation large pourrait s'engouffrer, sinon aujourd'hui, du moins un jour prochain.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Najet Mizouni (Cairn.info)
La directive reste muette sur ce point, mais son effet utile implique là aussi une interprétation large de son champ d'application.Revue juridique de l'environnement, 2021, Ioannis Michalis (Cairn.info)
C'est pourquoi il plaidait pour une interprétation rigoureuse du privilège originel alors que la ville défendait une interprétation large.Revue du Nord, 2005, Jacoba van Leeuwen (Cairn.info)
Une interprétation large voudrait que soient visés tous les cas dans lesquels le code de l'environnement prévoit une telle étude d'impact.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Grégory Kalflèche (Cairn.info)
Tout d'abord, le juge retient une interprétation large de la notion de dommage environnemental, qualification juridique essentielle à l'applicabilité du régime européen.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Émilie Chevalier (Cairn.info)
En fait, la version proposée par le rapporteur ouvrait la voie – moyennant une interprétation large du texte – à l'abolition des quotas laitiers.Europarl
On pourrait sinon envisager une interprétation large du statut personnel afin d'y intégrer la question de l'organisation des funérailles.Société, droit et religion, 2019, Yves El Hage (Cairn.info)
Toutefois, cette primauté des dispositions de cet article 22 ne saurait justifier une interprétation large de celles-ci.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
En écho, la jurisprudence va continuer de retenir une interprétation large du délit.Archives de politique criminelle, 2017, Yvonne Muller-Lagarde (Cairn.info)
Tous deux sont favorables à une interprétation large de l'adage in dubio pro vita, leur méthode de raisonnement se rattache au probabilisme.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, Stéphane Bauzon (Cairn.info)
Une interprétation large porterait atteinte à un droit fondamental et serait donc anticonstitutionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Seule une interprétation large de cette nouvelle consécration pourrait faire vivre l'esprit du principe de précaution.Revue juridique de l'environnement, 2021, Melis Aras (Cairn.info)
Mon groupe s'oppose donc aussi, et encore plus, à l'interprétation large de l'article 190, paragraphe 5, qui voudrait étendre cette unification aux collaborateurs de parlementaires.Europarl
Les protagonistes d'une interprétation large de l'article 30 s'appuient, semble-t-il, sur une approche téléologique qui préconise de le comprendre à la lumière de ses finalités.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Pejman Pourzand (Cairn.info)
Au contraire, il se renforce, au point de favoriser une interprétation large de la règle de droit, laquelle est facilitée par le laconisme des textes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)
D'un point de vue pratique, la critique de cette interprétation large du point 4 de l'article 22 n'est plus à faire.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Cette interprétation large est surtout importante pour le champ d'application du nouvel article 22, al.Revue critique de droit international privé, 2021, Christine Budzikiewicz (Cairn.info)
Plutôt que de viser une amélioration limitée du processus (l'apprentissage en simple boucle), une interprétation large des choix stratégiques et de l'efficacité doit être possible.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Christine Teelken (Cairn.info)
C'est pourquoi une interprétation large du concept de mauvaise administration est particulièrement utile.Europarl
Au vu de la pratique des différents acteurs, tant l'institution militaire que les réservistes, il paraît fort peu probable que cette interprétation large soit retenue.Les Champs de Mars, 2021, Pierre Chaffard-Luçon (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
