interprétation large
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Sentences with the word interprétation large
Toutefois, cette primauté des dispositions de cet article 22 ne saurait justifier une interprétation large de celles-ci.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Le nonce s'y oppose en raison du rôle majeur confié aux évêques dans l'application des sanctions et du risque grave d'une interprétation large des décrets.Genèses, 2012, Magali Della Sudda (Cairn.info)
La jurisprudence a donné une interprétation large du champ du référé liberté comme des pouvoirs du juge des référés.Archives de philosophie du droit, 2015, Bernard Stirn (Cairn.info)
Seule une interprétation large de cette nouvelle consécration pourrait faire vivre l'esprit du principe de précaution.Revue juridique de l'environnement, 2021, Melis Aras (Cairn.info)
On pourrait sinon envisager une interprétation large du statut personnel afin d'y intégrer la question de l'organisation des funérailles.Société, droit et religion, 2019, Yves El Hage (Cairn.info)
Cela, évidemment, avec une interprétation large de ce que sont les messages échangés.Négociations, 2014, Guy-El-Karim Berthomé (Cairn.info)
Plutôt que de viser une amélioration limitée du processus (l'apprentissage en simple boucle), une interprétation large des choix stratégiques et de l'efficacité doit être possible.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2008, Christine Teelken (Cairn.info)
Cela peut être fait bêtement ou intelligemment, sur la base d'une interprétation large ou mesquine de la tradition, cela ne peut pas être évité.Recherches de science religieuse, 2012, Henri-Jérôme Gagey (Cairn.info)
En écho, la jurisprudence va continuer de retenir une interprétation large du délit.Archives de politique criminelle, 2017, Yvonne Muller-Lagarde (Cairn.info)
Mon groupe s'oppose donc aussi, et encore plus, à l'interprétation large de l'article 190, paragraphe 5, qui voudrait étendre cette unification aux collaborateurs de parlementaires.Europarl
Au contraire, il se renforce, au point de favoriser une interprétation large de la règle de droit, laquelle est facilitée par le laconisme des textes.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Christelle Ballandras-Rozet (Cairn.info)
Une interprétation large porterait atteinte à un droit fondamental et serait donc anticonstitutionnelle.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Certes, il est toujours possible de défendre une interprétation large du texte pour les recouvrir dès qu'ils se rattachent à une pathologie.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Thibault Douville (Cairn.info)
C'est pourquoi une interprétation large du concept de mauvaise administration est particulièrement utile.Europarl
C'est pourquoi il plaidait pour une interprétation rigoureuse du privilège originel alors que la ville défendait une interprétation large.Revue du Nord, 2005, Jacoba van Leeuwen (Cairn.info)
D'un point de vue pratique, la critique de cette interprétation large du point 4 de l'article 22 n'est plus à faire.Revue critique de droit international privé, 2011, Jean-Michel Jude, Marie-Elodie Ancel, Edouard Treppoz (Cairn.info)
Tout d'abord, le juge retient une interprétation large de la notion de dommage environnemental, qualification juridique essentielle à l'applicabilité du régime européen.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Émilie Chevalier (Cairn.info)
En fait, la version proposée par le rapporteur ouvrait la voie – moyennant une interprétation large du texte – à l'abolition des quotas laitiers.Europarl
La notion d'imposition intérieure discriminatoire a également donné lieu à une interprétation large.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Mais on trouve des subtilités juridiques qui sont autant de brèches où une interprétation large pourrait s'engouffrer, sinon aujourd'hui, du moins un jour prochain.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Najet Mizouni (Cairn.info)
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