interprétation souple
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Sentences with the word interprétation souple
Ce que la politologue qui s'exprimait préconisait, c'était l'interprétation souple de la loi de 1905.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016, Quentin Pironnet (Cairn.info)
Par une interprétation souple des textes qui leur étaient proposés, les magistrats montpelliérains semblent tirer cette procédure vers le haut.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
Mais en l'espèce, contrairement aux allégations du notaire prévenu il n'est pas nécessaire de recourir à une interprétation souple, le préjudice était caractérisé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Une interprétation souple, qui veut que la priorité recouvre un seul droit de préférence, à la discrétion de son bénéficiaire qui reste libre du choix de l'activer ou non.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, STÉPHANIE DOUTEAUD (Cairn.info)
Une telle interprétation souple de l'idée d'organisation est présente dès le début du socialisme.Le débat, 2004, Monique Canto-Sperber (Cairn.info)
D'une part, la permanence, analysée par référence à la nature de l'activité, permet une interprétation souple et proche de la réalité économique, sans garantir la sécurité juridique.Gestion et finances publiques, 2021, Nicole Davoult (Cairn.info)
Enfin, l'objectivité du contrôle a posteriori se manifeste à travers l'interprétation souple de la condition de transmission relative à l'applicabilité au litige de la disposition législative contestée.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
Est ainsi validée l'interprétation souple de la loi qui tend à déconnecter les motifs des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence des motifs de la déclaration de celui-ci.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier (Cairn.info)
Certes, la loi autorise une interprétation souple de la contrepartie par les travailleurs sociaux lorsque les contraintes familiales sont fortes.Travail, genre et sociétés, 2012, Hélène Périvier (Cairn.info)
Par ailleurs, ces différences expliquent également les raisons pour lesquelles des règles de compétence se prêtent plus à une interprétation souple.Revue critique de droit international privé, 2018, Maciej Szpunar (Cairn.info)
Il est communément admis que la double incrimination devrait faire l'objet d'une interprétation souple ou laxiste de la double incrimination.Archives de politique criminelle, 2019, Susanna Oromí I Vall-Llovera (Cairn.info)
Si elle est positive, les grands-parents peuvent glisser dans une interprétation souple et se présenter comme des adjuvants éducatifs ou des acteurs d'une relation enchantée avec leurs petits-enfants.EMPAN, 2004, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Il semble toutefois qu'une interprétation souple devrait pouvoir protéger les femmes.L'Autre, 2019, Claire Mestre (Cairn.info)
Elle va même jusqu'à proposer une interprétation souple des règles qui posaient des limites à la libre négociabilité des produits, comme celle interdisant les prix d'appel.Gouvernement & action publique, 2016, Sebastian Billows (Cairn.info)
Dans ce cadre, c'est la règle concernant le non-recours à la force qui est la plus touchée en faisant l'objet d'une interprétation souple.Revue internationale et stratégique, 2005, Mireille Mendès France, Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Cairn.info)
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