interprétation souple
exemples
Phrases avec le mot interprétation souple
Il serait donc facile, au moyen d'une interprétation souple des textes en vigueur, de mettre en échec un grand nombre d'initiatives populaires.Revue du droit public, 2021, Nicolas Pauthe (Cairn.info)
Une telle interprétation souple de l'idée d'organisation est présente dès le début du socialisme.Le débat, 2004, Monique Canto-Sperber (Cairn.info)
Elle va même jusqu'à proposer une interprétation souple des règles qui posaient des limites à la libre négociabilité des produits, comme celle interdisant les prix d'appel.Gouvernement et action publique, 2016, Sebastian Billows (Cairn.info)
Si elle est positive, les grands-parents peuvent glisser dans une interprétation souple et se présenter comme des adjuvants éducatifs ou des acteurs d'une relation enchantée avec leurs petits-enfants.EMPAN, 2004, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Il est communément admis que la double incrimination devrait faire l'objet d'une interprétation souple ou laxiste de la double incrimination.Archives de politique criminelle, 2019, Susanna Oromí I Vall-Llovera (Cairn.info)
Ensuite et plus encore, par l'interprétation souple qu'elle donne des exigences de la publicité adéquate.Revue du droit public, 2010, Gabriel Eckert (Cairn.info)
L'examen du droit français semble, par ailleurs, confirmer que cette interprétation souple de la notion d'équilibre budgétaire ne constitue pas une spécificité italienne.Revue française d'administration publique, 2022, Francesco Natoli (Cairn.info)
Cette interprétation souple en matière de zonage s'explique par le souci de fournir aux élus des outils pour décourager des comportements de spéculation.Géographie Économie Société, 2021, Camille Le Bivic, Florian Pepin, Thierry Kirat, Romain Melot (Cairn.info)
Il semble toutefois qu'une interprétation souple devrait pouvoir protéger les femmes.L'Autre, 2019, Claire Mestre (Cairn.info)
Elle en fait une interprétation souple, afin de ne pas nuire à l'effectivité des droits garantis aux requérants.Revue juridique de l'environnement, 2022, Léa Navel (Cairn.info)
Une interprétation souple, qui veut que la priorité recouvre un seul droit de préférence, à la discrétion de son bénéficiaire qui reste libre du choix de l'activer ou non.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, STÉPHANIE DOUTEAUD (Cairn.info)
Par ailleurs, ces différences expliquent également les raisons pour lesquelles des règles de compétence se prêtent plus à une interprétation souple.Revue critique de droit international privé, 2018, Maciej Szpunar (Cairn.info)
Enfin, l'objectivité du contrôle a posteriori se manifeste à travers l'interprétation souple de la condition de transmission relative à l'applicabilité au litige de la disposition législative contestée.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
Mais en l'espèce, contrairement aux allégations du notaire prévenu il n'est pas nécessaire de recourir à une interprétation souple, le préjudice était caractérisé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Corinne Mascala (Cairn.info)
Ce que la politologue qui s'exprimait préconisait, c'était l'interprétation souple de la loi de 1905.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2016, Quentin Pironnet (Cairn.info)
Pour autant, la durée exceptionnelle de la crise belge justifie une interprétation souple de cette notion.Revue du droit public, 2017, Danielle Rojas (Cairn.info)
Certes, la loi autorise une interprétation souple de la contrepartie par les travailleurs sociaux lorsque les contraintes familiales sont fortes.Travail, genre et sociétés, 2012, Hélène Périvier (Cairn.info)
D'une part, la permanence, analysée par référence à la nature de l'activité, permet une interprétation souple et proche de la réalité économique, sans garantir la sécurité juridique.Gestion et finances publiques, 2021, Nicole Davoult (Cairn.info)
Dans ce cadre, c'est la règle concernant le non-recours à la force qui est la plus touchée en faisant l'objet d'une interprétation souple.Revue internationale et stratégique, 2005, Mireille Mendès France, Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Cairn.info)
Par une interprétation souple des textes qui leur étaient proposés, les magistrats montpelliérains semblent tirer cette procédure vers le haut.Archives de politique criminelle, 2006, François Desprez (Cairn.info)
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